16 https://www.caf.fr/ ORG-0001 CAF DE LA MANCHE 63 Boulevard Amiral Gauchet AVRANCHES 50300 FRD12 FRA 78086029200017 0233686639 contact-ag@caf50.caf.cf https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire ORG-0002 TGI de Rennes 7 rue Pierre Abéliard RENNES 35031 FRD12 FRA 173 501 115 00161 02 31 70 72 72 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eb550986-eeb0-4aa5-b133-f1eb71171609 cf1ad885-1a22-4233-9740-23023673bd42 2026-07-23+02:00 12:49:40.414+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. open false 2026_05_CAF501 Maîtrise d'œuvre Réhabilitation SIEGE CAF Avranches Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche - site d'Avranches (4 265 m2 SUB), comprenant études et direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernent : La réhabilitation des deux bâtiments existants et de leurs liaisons· La refonte complète des aménagements intérieurs,· L'amélioration énergétique, L'adaptation aux nouveaux usages (travail hybride, accueil partenaires). Les travaux seront réalisés en site non occupé, par phasage alterné. Le marché est passé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux dispositions du code de la commande publique Articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à 5 (appel d'offres ouvert) services 71000000 AVRANCHES FRD12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed 2026_05_CAF501 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution sont définies dans les documents de la consultation, notamment le CCAP. La mission porte sur une maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations sont exécutées conformément aux dispositions du CCAP, des programmes, du CCAG MOE et du Code de la commande publique. required not-allowed false Se référer au Règlement de Consultation https://www.marches-publics.gouv.fr 120 . ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026_05_CAF501 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche – site d'Avranches (4 265 m² SUB), comprenant les études et la direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. services 71000000 FRD12 FRA 48 26-73721 3.2.5 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 2026-07-24 2026-09-18T12:00:00+01:00 2026-09-18 197 Maîtrise d'oeuvre 14 22 35 44 50 53 56 61 76 MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU SIEGE DE LA CAF DE LA MANCHE Avis de marché - Avis n° 26-73721 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 22, 35, 44, 50, 53, 56, 61, 76
Annonce n° 26-73721
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre Réhabilitation SIEGE CAF Avranches
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche - site d'Avranches (4 265 m2 SUB), comprenant études et direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernent : La réhabilitation des deux bâtiments existants et de leurs liaisons· La refonte complète des aménagements intérieurs,· L'amélioration énergétique, L'adaptation aux nouveaux usages (travail hybride, accueil partenaires). Les travaux seront réalisés en site non occupé, par phasage alterné. Le marché est passé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux dispositions du code de la commande publique Articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à 5 (appel d'offres ouvert)
Identifiant de la procédure : cf1ad885-1a22-4233-9740-23023673bd42
Identifiant interne : 2026_05_CAF501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AVRANCHES
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche
Description : Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche – site d'Avranches (4 265 m² SUB), comprenant les études et la direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne : 2026_05_CAF501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les documents de la consultation, notamment le CCAP. La mission porte sur une maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations sont exécutées conformément aux dispositions du CCAP, des programmes, du CCAG MOE et du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : .
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement : 78086029200017
Adresse postale : 63 Boulevard Amiral Gauchet
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-ag@caf50.caf.cf
Téléphone : 0233686639
Adresse internet : https://www.caf.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TGI de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abéliard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet : https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb550986-eeb0-4aa5-b133-f1eb71171609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 12:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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