5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard
Description
:
Le marché a pour objet la gestion et l’exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45259100
Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45252130
Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options
:
Description des options
:
Renouvellement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Deux (2) périodes de reconduction tacite, d’une durée respective d’un (1) an.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié à partir du DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au travers de 4 sous-critères : - Sous critère 1 : Organisation générale et moyens pour la phase de tuilage. - Sous critère 2 : Exploitation et maintenance de niveau 1 à 3. - Sous critère 3 : Programme de maintenance de niveaux 4 et 5 – Organisation, moyens et continuité du service. - Sous critère 4 : Gestion des pannes et des situations de crise, en exploitation normale ou en astreinte.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale, hygiène, sécurité et performances énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Lyon peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Organisation qui signe le marché
:
SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu