16 ORG-0001 Cte Cnes du Pays des Abers 58 avenue Waltenhofen PLABENNEC 29860 FRH02 FRA 24290055300031 +33 298376600 accueil@pays-des-abers.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe-ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité interrégional de règlement amiable des conflits 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4a11a340-9714-4fa9-a1b8-ec434608986f 25cfc436-59cf-4b4a-99b7-365477f747a7 2026-07-23+02:00 13:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf, pour le service Déchets. Le contrat commence à sa notification et se termine avec la fin du délai de garantie prévu au contrat. Les matériels devront être livrés dans les meilleurs délais (maximum 42 semaines à compter de la notification du contrat) au Centre Technique Communautaire (CTC) du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc. Les variantes sont autorisées, sans obligation de répondre à la solution de base. La Communauté de Communes du Pays des Abers peut demander la réalisation d'une démonstration du matériel objet du présent marché aux candidats ayant remis une offre régulière et dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. open false 2026-20 Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique Fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf supplies 43250000 Livraison, dans les meilleurs délais, au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc Ménez Bihan BOURG BLANC 29860 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7200_1169872.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh 120 - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:05:00+02:00 Séance non publique. false none none Lot n°1 Chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel supplies true 43250000 Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc. Ménez Bihan Bourg Blanc 29860 FRH02 FRA UNKNOWN LOT-0002 allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7200_1169872.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh 120 - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:05:00+02:00 Séance non publique. false none none Lot n°2 Chariot télescopique (neuf) Fourniture d'un chariot télescopique neuf supplies true 42415200 Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc. Ménez Bihan Bourg Blanc 29860 FRH02 FRA UNKNOWN 26-73739 3.2.5 Cte Cnes du Pays des Abers 2026-07-24 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-15 475 Véhicules (acquisition) 29 Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique Avis de marché - Avis n° 26-73739 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-73739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique
Description : Fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf
Identifiant de la procédure : 25cfc436-59cf-4b4a-99b7-365477f747a7
Identifiant interne : 2026-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf, pour le service Déchets. Le contrat commence à sa notification et se termine avec la fin du délai de garantie prévu au contrat. Les matériels devront être livrés dans les meilleurs délais (maximum 42 semaines à compter de la notification du contrat) au Centre Technique Communautaire (CTC) du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc. Les variantes sont autorisées, sans obligation de répondre à la solution de base. La Communauté de Communes du Pays des Abers peut demander la réalisation d'une démonstration du matériel objet du présent marché aux candidats ayant remis une offre régulière et dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ménez Bihan
Ville : BOURG BLANC
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison, dans les meilleurs délais, au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel
Description : Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ménez Bihan
Ville : Bourg Blanc
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7200_1169872.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:05
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chariot télescopique (neuf)
Description : Fourniture d'un chariot télescopique neuf
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ménez Bihan
Ville : Bourg Blanc
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7200_1169872.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:05
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d’enregistrement : 24290055300031
Adresse postale : 58 avenue Waltenhofen
Ville : PLABENNEC
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pays-des-abers.fr
Téléphone : +33 298376600
Profil de l’acheteur : https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a11a340-9714-4fa9-a1b8-ec434608986f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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