16 www.chu-limoges.fr ORG-0001 CHU DE LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING 87000 LIMOGES LIMOGES 87000 FRI23 FRA 26870851800017 Cellule Commande Publique 05 55 05 55 55 celluledesmarches@chu-limoges.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 COURS BUGEAUD 87000 LIMOGES LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 Tribunal Administratif de Limoges 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5bc100b7-0938-4478-a322-899404ec7193 245eb939-1248-45f3-b968-a6df54c8fb18 2026-07-23+02:00 14:10:37.577+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=3027899&search=true body-pl-ra health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique open false AOO02.2026-LABO-GHT Prestations de biologie externalisée :Anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin Prestations de biologie externalisées : anatomocytopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin. Lot 1 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST JUNIEN Lot 2 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de TULLE services 6500000 6500000 85145000 Limoges 87000 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 epo-procurement-document none no performance required allowed Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1.1 Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien services 4400000 400000 85145000 85148000 CH DE SAINT JUNIEN Saint Junien 87200 FRI23 FRA 2026-10-01+01:00 39 Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 pour le lot n°1 . La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). 3 LOT-0005 no-eu-funds allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 epo-procurement-document none no performance required allowed Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2.2 Prestations de Réalisation d’examens extemporanés pour le CH de ST JUNIEN Réalisation d’examens extemporanés pour le CH de ST JUNIEN services 4400000 200000 85145000 85148000 CH DE SAINT JUNIEN Saint Junien 87200 FRI23 FRA 2026-10-01+01:00 39 Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 pour le lot n°1 . La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 epo-procurement-document none no performance allowed allowed Voir Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899 30 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Prestations d’examens d’Anatomocytopahologie pour le CH de Tulle Prestations d’examens d’Anatomocytopahologie pour le CH de Tulle services 4400000 500000 85145000 85148000 CH DE TULLE TULLE 19000 FRI21 FRA 2027-01-01+01:00 3 Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2028 pour le lot n°2. La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). 3 26-73757 3.2.5 CHU DE LIMOGES 2026-07-24 2026-09-18T12:00:00+01:00 2026-09-18 8 Analyses médicales, biologiques 19 87 Les prestations de biologie externalisées : anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin. Avis de marché - Avis n° 26-73757 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19, 87
Annonce n° 26-73757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de biologie externalisée :Anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin
Description : Prestations de biologie externalisées : anatomocytopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin. Lot 1 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST JUNIEN Lot 2 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de TULLE
Identifiant de la procédure : 245eb939-1248-45f3-b968-a6df54c8fb18
Identifiant interne : AOO02.2026-LABO-GHT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien
Description : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST Junien
Identifiant interne : Lot 1.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 pour le lot n°1 . La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH DE SAINT JUNIEN
Ville : Saint Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de Réalisation d’examens extemporanés pour le CH de ST JUNIEN
Description : Réalisation d’examens extemporanés pour le CH de ST JUNIEN
Identifiant interne : Lot 2.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 pour le lot n°1 . La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH DE SAINT JUNIEN
Ville : Saint Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir l'Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations d’examens d’Anatomocytopahologie pour le CH de Tulle
Description : Prestations d’examens d’Anatomocytopahologie pour le CH de Tulle
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit de manière TACITE par périodes de 12 mois à compter du 1er janvier 2028 pour le lot n°2. La durée maximale totale du marché public n’excèdera pas le 31/12/2029 (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH DE TULLE
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Article 29.1. Critères de jugement des offres du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3027899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 26870851800017
Adresse postale : 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING 87000 LIMOGES
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Commande Publique
Adresse électronique : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone : 05 55 05 55 55
Adresse internet : www.chu-limoges.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=3027899&search=true
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD 87000 LIMOGES
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Limoges
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bc100b7-0938-4478-a322-899404ec7193 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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