16 false false https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM ORG-0001 Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50) 477 boulevard de la Dollée – BP 60355 477 boulevard de la Dollée Service environnement – Mission barrages de la Sélune (SE/MBS) Saint-Lô 50015 FRD12 FRA 13000817000016 0233063944 ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086 Caen Cedex 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33 2 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bdeeb00b-7b4a-43fe-873a-8c3ea051e91f 12b690ad-ff53-4bf6-8468-23e156f4ac90 2026-07-23+02:00 14:54:08.961+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d’offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée totale. Durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence. open false DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération. services 71000000 FRD12 FRA LOT-0001 eu-funds DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-UNIQUE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune Le marché, non alloti, a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des actions restant à conduire dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance administrative, contractuelle, technique, financière, réglementaire et environnementale, l’accompagnement à la passation de marchés publics ainsi que l’assistance aux opérations de réception et de clôture. services true 71000000 FRD12 FRA 48 26-73800 3.2.5 Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50) 2026-07-24 2026-09-04T12:00:00+01:00 2026-09-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 14 50 61 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune Avis de marché - Avis n° 26-73800 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61
Annonce n° 26-73800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description : Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.
Identifiant de la procédure : 12b690ad-ff53-4bf6-8468-23e156f4ac90
Identifiant interne : DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée totale. Durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description : Le marché, non alloti, a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des actions restant à conduire dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance administrative, contractuelle, technique, financière, réglementaire et environnementale, l’accompagnement à la passation de marchés publics ainsi que l’assistance aux opérations de réception et de clôture.
Identifiant interne : LOT-UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Numéro d’enregistrement : 13000817000016
Département : Service environnement – Mission barrages de la Sélune (SE/MBS)
Adresse postale : 477 boulevard de la Dollée – BP 60355 477 boulevard de la Dollée
Ville : Saint-Lô
Code postal : 50015
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr
Téléphone : 0233063944
Adresse internet : https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 31 70 72 72
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdeeb00b-7b4a-43fe-873a-8c3ea051e91f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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