Communauté de Communes Val de Gray 20003654900166 GRAY 70100 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693167?orgAcronyme=l8o 2026TVX31A41 Service commande publique commande.publique@valdegray.fr +33 384656906 Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2026-09-21T12:00:00.000+02:00 Prix des prestations : 40%, Valeur technique : 60% Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins 45110000 Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins (70) Haute-Saône 10 Voies et réseaux divers 45112500 (70) Haute-Saône Démolition - Gros œuvre 45111100 (70) Haute-Saône Charpente bois 45261100 (70) Haute-Saône Couverture - Etanchéité - Zinguerie 45261210 (70) Haute-Saône Menuiseries extérieures 45421000 (70) Haute-Saône Plâtrerie - Peinture 45442100 (70) Haute-Saône Revêtements 45233200 (70) Haute-Saône Menuiseries intérieures 45421000 (70) Haute-Saône Electricité 45315300 (70) Haute-Saône Chauffage - Ventilation - Plomberie 45330000 (70) Haute-Saône Mobilier et équipement intérieur 39100000 (70) Haute-Saône Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’of La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 10 mois y compris une période de préparation d’un mois soit jusqu’au 1er septembre 2027. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 2 novembre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre, pour les lots 1 à 4 et une visite sur site est facultative pour les autres lots. Les dates pour réaliser la visite sur site obligatoire sont prévues le jeudi 30 juillet à 14h00 et le jeudi 27 août à 10h00 sur site. Qualification professionnelle QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) est requise pour le lot 1 Voies et réseaux divers. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit: 1. La qualité des procédés et méthodes d'exécution : Description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : 30 points ; 2. La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10 points ; 3. Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10 points ; 4. Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 5 points ; 5. Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 5 points. L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=693167&orgAcronyme=l8o. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 8182 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr 26-74274 3.2.5 Communauté de Communes Val de Gray 2026-07-24 2026-09-21T12:00:00.000+02:00 2026-09-21 144 Gros oeuvre 57 Charpente 105 Electricité (travaux) 264 Peinture (travaux) 117 Etanchéité 70 Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins Avis de marché - Avis n° 26-74274 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-74274
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693167?orgAcronyme=l8o
Identifiant interne de la consultation : 2026TVX31A41
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%, Valeur technique : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’of
Autres informations complémentaires : La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 10 mois y compris une période de préparation d’un mois soit jusqu’au 1er septembre 2027. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 2 novembre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre, pour les lots 1 à 4 et une visite sur site est facultative pour les autres lots. Les dates pour réaliser la visite sur site obligatoire sont prévues le jeudi 30 juillet à 14h00 et le jeudi 27 août à 10h00 sur site. Qualification professionnelle QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) est requise pour le lot 1 Voies et réseaux divers. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit: 1. La qualité des procédés et méthodes d'exécution : Description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : 30 points ; 2. La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10 points ; 3. Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10 points ; 4. Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 5 points ; 5. Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 5 points. L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=693167&orgAcronyme=l8o. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 8182 60 01, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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