Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint Chély d'Apcher
Adresse : 67, rue Théophile Roussel,
48200
SAINT CHELY D'APCHER
Coordonnées :
Téléphone :
0466310067
Courriel :
christophe.gache@stchelydapcher.fr
Point(s) de contact : M. Gache
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Code NUTS : FRJ14
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service d'alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées
Numéro de référence : DSP2026-1
CPV - Objet principal : 65111000 - KA05
Type de marché : Services
Description succincte : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation
Principales données techniques relatives au service : EAU 108 km de réseaux mais 53 km en distribution hors branchement, 12 réservoirs pour 1970 m3 stockés, 1 unité de potabilisation, 2230 abonnés, 223 788 m3 facturés ; ASSAINISSEMENT : 43 km de réseau de collecte, 7 postes de relèvement, 4 stations d'épuration dont la principale de 7300 EH, 2 054 abonnés, 171 494 m3 assujettis.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90430000
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Saint Chély d'Apcher
Description des prestations : Contrat unique eau et assainissement collectif
Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3300000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Une visite des installations sera organisée le 19/08/2026 à 9h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir :
1. DC1 signé par une personne détentrice du pouvoir (pièce 2) ou lettre de candidature signée par cette même personne
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations
3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir :
1. DC1 signé par une personne détentrice du pouvoir (pièce 2) ou lettre de candidature signée par cette même personne
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations
3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis
Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités financières suffisantes
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente
7. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.
Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et capacités suffisantes
Informations sur les concessions réservées :