M LUCCIONI Jean-Baptiste Maire MAIRIE DE PIETROSELLA - - Annexe Sorbella 20166 Pietrosella +33 495535052 mairie.pietrosella@pietrosella.fr https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com:443/3730 FR https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com Concession du service public de distribution d'eau potable PIETRO DSP 2026-07-07 65111000 65111000 FRM01 Commune de Pietrosella 20166 Pietrosella Concession du service public de distribution d'eau potable 2027-01-01 2031-12-31 Voir documents de consultation 2026-09-18T11:30:00 fr Tribunal Administratif de BASTIA VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO 20407 Bastia cedex +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne "). La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune de Pietrosella. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des " règles particulières à la passation de certains contrats de concession " (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée. Le délai de validité des offres est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres La visite des installations du service est obligatoire. Les candidats sont tenus de se faire connaître au moins 72h avant la date auprès de la collectivité via la plateforme de dématérialisation. La visite des principales installations sera organisée par la collectivité le 1er septembre 2026 à 10H. Le rendez-vous est fixé en mairie. Une attestation de visite, sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation sera à joindre dans le dossier de réponse. 26-74496 3.2.5 COMMUNE DE PIETROSELLA 2026-07-24 2026-09-18T11:30:00 2026-09-18 6 Alimentation en eau potable 20A Concession du service public de distribution d'eau potable Avis de concession - Avis n° 26-74496 du 24/07/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-74496
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE PIETROSELLA
À l'attention de : M. LUCCIONI Jean-Baptiste, Maire
Adresse : - - Annexe Sorbella, 20166 Pietrosella
Coordonnées :
Téléphone : +33 495535052
Courriel : mairie.pietrosella@pietrosella.fr
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3730
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de distribution d'eau potable
Numéro de référence : PIETRO DSP 2026-07-07
CPV - Objet principal : 65111000
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Pietrosella 20166 Pietrosella
Description des prestations : Concession du service public de distribution d'eau potable
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/09/2026 à 11:30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune de Pietrosella. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des " règles particulières à la passation de certains contrats de concession " (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée. Le délai de validité des offres est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres La visite des installations du service est obligatoire. Les candidats sont tenus de se faire connaître au moins 72h avant la date auprès de la collectivité via la plateforme de dématérialisation. La visite des principales installations sera organisée par la collectivité le 1er septembre 2026 à 10H. Le rendez-vous est fixé en mairie. Une attestation de visite, sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation sera à joindre dans le dossier de réponse.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de BASTIA
Adresse : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO, 20407 Bastia cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, n° 358994 (" Tarn et Garonne ").
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>