Plaine Commune Habitat
48274107100021
SAINT-DENIS
93200
26-46073
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
45442100
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas recourir à l’allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l’exécution des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres. Les modalités sont plus précisément décrits dans le cahier des charges. Le présent accord-cadre est traité par la conclusion de marchés subséquents, lesquels peuvent, le cas échéant, être exécutés par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 1.200 000 € HT et le montant maximal est de 1.500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2026.
Critères énoncés dans les documents de la consultation
- Sans Suite Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite la présente procédure pour motif d’intérêt général, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision est justifiée par une évolution du besoin : les prestations objet de l’accord-cadre
ne sont plus nécessaires pour la période restant à courir jusqu’à la fin de l’année. Dans ces conditions, la poursuite de la procédure ne présente plus d’utilité pour l’acheteur et son maintien ne se justifie plus.
26-74554
26-46073
3.2.5
Plaine Commune Habitat
2026-07-24
2026-08-24
264
Peinture (travaux)
308
Revêtements de sols
93
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-74554 du 24/07/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-74554
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas recourir à l’allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l’exécution des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres. Les modalités sont plus précisément décrits dans le cahier des charges. Le présent accord-cadre est traité par la conclusion de marchés subséquents, lesquels peuvent, le cas échéant, être exécutés par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 1.200 000 € HT et le montant maximal est de 1.500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2026.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
- Sans Suite Plaine Commune Habitat, a décidé de déclarer sans suite la présente procédure pour motif d’intérêt général, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision est justifiée par une évolution du besoin : les prestations objet de l’accord-cadre
ne sont plus nécessaires pour la période restant à courir jusqu’à la fin de l’année. Dans ces conditions, la poursuite de la procédure ne présente plus d’utilité pour l’acheteur et son maintien ne se justifie plus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Plaine Commune Habitat
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l’ensemble du patrimoine
de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et
les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans
lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications
techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n’est pas alloti. Conformément
aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, l’acheteur
a décidé de ne pas recourir à l’allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l’exécution
des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en
milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse.
Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi attributaire exécuté par la
conclusion de marchés subséquents. La consultation donnera lieu à la sélection de
trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.
Les modalités sont plus précisément décrits dans le cahier des charges. Le présent
accord-cadre est traité par la conclusion de marchés subséquents, lesquels peuvent,
le cas échéant, être exécutés par émission de bons de commande. Telles que le permettent
les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent
accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel
des commandes serait de 1.200 000 € HT et le montant maximal est de 1.500 000 € HT
sur toute la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé
en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation
de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent
accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre
2026.
Informations pratiques
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