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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles</capaciteEcoFin>
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               <criteresAttrib>Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
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               <intitule>Création d'un giratoire au carrefour de la Longue Croix (RD138 - RD161)</intitule>
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               <description>Les travaux consistent en l'aménagement du carrefour des RD 161 et 138 (carrefour de la Longue Croix), situé sur le territoire des communes de Hondeghem et Staple. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le Département du Nord.
Le présent marché fait l'objet d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la communauté d'agglomération Coeur de Flandre Agglo, et les communes d'Hondeghem et de Staple.
Le Département du Nord : participe à hauteur de 75% du coût des travaux, Coeur de Flandre Agglo participe aux travaux départementaux à hauteur de 20% du montant HT du marché, la Commune d'Hondeghem à hauteur de 3,5% et la Commune de Staple à hauteur de 1,5 %</description>
               <lieuExecution>Carrefour des RD138 et RD161, dit carrefour de la Longue Croix, situé sur les communes d'Hondeghem et de Staple.  59190 - Hondeghem</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° ( - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date  prévisionnelle démarrage des travaux : Octobre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat
financier.
Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera imposée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

RECOURS :
Instance chargé des procédures de recours :
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-74600 du 24/07/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-74600 du 24/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>59</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-74600</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil Départemental du Nord</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22590001801244</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Lille</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>59047</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>59</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>20260572</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Dajap: Pap-Travaux@lenord.fr 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 359735225</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>01/09/2026 à 16:30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Création d'un giratoire au carrefour de la Longue Croix (RD138 - RD161)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233140</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les travaux consistent en l'aménagement du carrefour des RD 161 et 138 (carrefour de la Longue Croix), situé sur le territoire des communes de Hondeghem et Staple. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le Département du Nord.
Le présent marché fait l'objet d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la communauté d'agglomération Coeur de Flandre Agglo, et les communes d'Hondeghem et de Staple.
Le Département du Nord : participe à hauteur de 75% du coût des travaux, Coeur de Flandre Agglo participe aux travaux départementaux à hauteur de 20% du montant HT du marché, la Commune d'Hondeghem à hauteur de 3,5% et la Commune de Staple à hauteur de 1,5 %</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Carrefour des RD138 et RD161, dit carrefour de la Longue Croix, situé sur les communes d'Hondeghem et de Staple.  59190 - Hondeghem</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>499964 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° ( - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date  prévisionnelle démarrage des travaux : Octobre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat
financier.
Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera imposée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

RECOURS :
Instance chargé des procédures de recours :
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/</div>
      </div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>24/07/2026</div>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental du Nord</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1854747" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1854747 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1854747</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les travaux consistent en l'aménagement du carrefour des RD 161 et 138 (carrefour
            de la Longue Croix), situé sur le territoire des communes de Hondeghem et Staple.
            La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le Département du Nord. Le présent
            marché fait l'objet d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la communauté
            d'agglomération Coeur de Flandre Agglo, et les communes d'Hondeghem et de Staple.
            Le Département du Nord : participe à hauteur de 75% du coût des travaux, Coeur de
            Flandre Agglo participe aux travaux départementaux à hauteur de 20% du montant HT
            du marché, la Commune d'Hondeghem à hauteur de 3,5% et la Commune de Staple à hauteur
            de 1,5 %</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>01/09/2026 à 16:30</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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