2605844 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 2605844 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-23+02:00 Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (Fon) et son maintien en condition opérationnelle au profit du Ght Alliance de Gironde 262105 262106 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9707EB04-D6A9-1C00-A55C68098936F5D1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.chu-bordeaux.fr ORG-0002 CHU BORDEAUX 12 rue Dubernat Talence 33400 FRI12 FRA 55417 DIRECTEUR LE Directeur Général 0556795679 cecoma@chu-bordeaux.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 9707EB55-E7BB-7B6C-0FF454C5AD9FDAE2 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux Cedex 33090 FRI12 FRA 9707EB84-D36E-8094-13F1D9CF165CDE55 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu Paris 15 75015 FR101 FRA 1786979-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 631ec009-5807-4f4f-9169-628ce056b833 7ce584ea-fc6f-4b3a-a852-95226a44cf40 2026-07-23+02:00 15:11:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25ESQFLA065 Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat supplies Montant part forfaitaire : 1 105 844 euro(s)Montant part unitaire : 1 500 000 euro(s) Ht maximum 1700000 32561000 50332000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 50 price Prix 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure ORG-0003 ORG-0004 true false none none F-PF-1786979 Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat supplies 32561000 50332000 2027-01-01+01:00 240 2000-01-01Z 26-73835 26-21056 3.2.5 CHU BORDEAUX SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 2026-07-25 2026-10-20 133 Fibre optique 33 Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73835 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-73835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Identifiant de la procédure : 7ce584ea-fc6f-4b3a-a852-95226a44cf40
Identifiant interne : 25ESQFLA065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant part forfaitaire : 1 105 844 euro(s)Montant part unitaire : 1 500 000 euro(s) Ht maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Identifiant interne : F-PF-1786979
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 240 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,605,844 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,605,844 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262105 262106
Titre : Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (Fon) et son maintien en condition opérationnelle au profit du Ght Alliance de Gironde
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9707EB04-D6A9-1C00-A55C68098936F5D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 55417
Adresse postale : 12 rue Dubernat
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR LE
Adresse électronique : cecoma@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0556795679
Adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 9707EB55-E7BB-7B6C-0FF454C5AD9FDAE2
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA Bordeaux DREETS
Numéro d’enregistrement : 9707EB84-D36E-8094-13F1D9CF165CDE55
Adresse postale : Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1786979-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 631ec009-5807-4f4f-9169-628ce056b833 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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