10000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 10000000 Conformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false 10000000 Conformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale yes false false TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 CON-0001 2026-06-17+02:00 Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien, La Refection Et L'Amenagement De La Voirie Communale De La Ville De Dieppe 251501 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0007 TPA-0002 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 97089288-B601-FDD2-8705B177082A58B4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dieppe.fr ORG-0002 Ville de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango Dieppe 76200 FRD22 FRA 52320 LANGLOIS Nicolas Maire de Dieppe 0235066054 commandepublique@mairie-dieppe.fr ORG-0003 Ville de Dieppe Parc Jehan Ango Dieppe 76200 FRD22 FRA 2089103 Service de la Commande Publique 0235066738 commandepublique@mairie-dieppe.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 97089340-B447-3641-8FED226700C9CEA5 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 97089351-948D-CBD7-D362518242EA633F Mme Régine QUESNET 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 97089374-0A34-6335-D04CA69AD7036E67 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 EUROVIA HAUTE NORMANDIE Saint-Aubin-Le-Cauf 76510 FRD22 FRA 1799954-1-0-1 02 35 04 84 84 seine-maritime-nord@eurovia.com false UBO-0008 large ORG-0008 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 9010 Rue Pierre Et Marie Curie Petit-Couronne 76650 FRD22 FRA 1799954-1-0-2 02 35 66 43 43 UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5c904b4c-d8e4-4eb8-8a1a-0ee422c4f7d7 b587d897-e3f6-40c1-a94d-a6a2b9d00528 2026-07-23+02:00 15:11:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2515 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes works Le présent marché public peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le montant de 10 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 48 mois. Les montants de 10 000 000 euro(s) Ht exprimés pour chaque titulaire correspond au montant maximum précité. La hiérarchie des titulaires est liée au principe de la cascade : 1er Eurovia / 2nd Eiffage Route. La date du 17/06/2026 correspond à la date à laquelle la Commission d'Appel d'Offres a statué. Les critères d'analyse des offres furent les suivants : Prix (50%) décliné en sous-critères (Chantier masqué composé de 50 prix 20% ; Chantier type n°1 10%, n°2 5%, n°3 9%, n°4 3%, n°5 3%), Valeur technique (45%) décliné en sous-critères (Capacités techniques dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre 30% ; Performance environnementale 15%) ; Délai d'intervention des commandes dites "urgentes" et "d'astreinte" (5%) 10000000 45233142 45233142 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Délai d'exécution per-exa 50 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true false none none T-PF-1799954 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes works other other 45233142 45233142 2026-08-01+02:00 48 3 L'accord-cadre aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue. Soit une durée totale de 48 mois, toutes reconductions confondues 2000-01-01Z 26-73837 26-33707 26-36599 3.2.5 Ville de Dieppe EUROVIA HAUTE NORMANDIE EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 2026-07-25 2026-10-20 365 Voirie 76 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73837 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-73837
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant de la procédure : b587d897-e3f6-40c1-a94d-a6a2b9d00528
Identifiant interne : 2515
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le montant de 10 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 48 mois. Les montants de 10 000 000 euro(s) Ht exprimés pour chaque titulaire correspond au montant maximum précité. La hiérarchie des titulaires est liée au principe de la cascade : 1er Eurovia / 2nd Eiffage Route. La date du 17/06/2026 correspond à la date à laquelle la Commission d'Appel d'Offres a statué. Les critères d'analyse des offres furent les suivants : Prix (50%) décliné en sous-critères (Chantier masqué composé de 50 prix 20% ; Chantier type n°1 10%, n°2 5%, n°3 9%, n°4 3%, n°5 3%), Valeur technique (45%) décliné en sous-critères (Capacités techniques dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre 30% ; Performance environnementale 15%) ; Délai d'intervention des commandes dites "urgentes" et "d'astreinte" (5%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant interne : T-PF-1799954
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue. Soit une durée totale de 48 mois, toutes reconductions confondues
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Conformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251501
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien, La Refection Et L'Amenagement De La Voirie Communale De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Conformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251501
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien, La Refection Et L'Amenagement De La Voirie Communale De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97089288-B601-FDD2-8705B177082A58B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 2089103
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066738
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 97089340-B447-3641-8FED226700C9CEA5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 97089351-948D-CBD7-D362518242EA633F
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 97089374-0A34-6335-D04CA69AD7036E67
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1799954-1-0-1
Ville : Saint-Aubin-Le-Cauf
Code postal : 76510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : seine-maritime-nord@eurovia.com
Téléphone : 02 35 04 84 84
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1799954-1-0-2
Adresse postale : 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Ville : Petit-Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 02 35 66 43 43
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c904b4c-d8e4-4eb8-8a1a-0ee422c4f7d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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