4166171 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 4166171 TPA-0002 LOT-0001 SARL EQUALIA CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-07-23+02:00 renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS TEN-0001 TPA-0002 SARL EQUALIA ORG-0003 32 https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KY1v9ANlD_ ORG-0001 Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura 3 Rue Victor Bérard Jura (39) Champagnole 39300 FRC22 FRA 20006962300011 Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura +33 3 84 52 06 20 marchespublics@cc-cnj.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Besançon 30 CHARLES NODIER BESANÇON CEDEX 3 25044 FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr medium ORG-0003 SARL EQUALIA SURESNES 92150 FR104 FRA 490 219 912 00113 2.3 eforms-sdk-1.13 42bb340b-dcab-4599-838e-0e7bab5226d7 e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161 2026-07-23+02:00 15:36:01+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open d0199ba4-6975-468b-89dc-cb23cb688ca5-01 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031 Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité. services 3800000 92610000 Informations complémentaires, médiation et réexamen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura 25 rue Léon Blum - 39300 CHAMPAGNOLE CHAMPAGNOLE 39300 FRC22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché quality Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique) ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 false 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031 Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. services none 3800000 92610000 25 Rue Léon Blum CHAMPAGNOLE 39300 FRC22 FRA 60 2000-01-01Z 26-73862 25-132978 3.2.5 Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura SARL EQUALIA 2026-07-25 2026-08-31 406 Délégation de service public 265 Piscine 39 Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-73862 du 23/07/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-73862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant de la procédure : e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161
Avis précédent : d0199ba4-6975-468b-89dc-cb23cb688ca5-01
Identifiant interne : 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 rue Léon Blum - 39300 CHAMPAGNOLE
Ville : CHAMPAGNOLE
Code postal : 39300
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires, médiation et réexamen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte.
Identifiant interne : 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 Rue Léon Blum
Ville : CHAMPAGNOLE
Code postal : 39300
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,166,171 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL EQUALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL EQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,166,171 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Titre : renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro d’enregistrement : 20006962300011
Département : Jura (39)
Adresse postale : 3 Rue Victor Bérard
Ville : Champagnole
Code postal : 39300
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Adresse électronique : marchespublics@cc-cnj.fr
Téléphone : +33 3 84 52 06 20
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KY1v9ANlD_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 CHARLES NODIER
Ville : BESANÇON CEDEX 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL EQUALIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 490 219 912 00113
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42bb340b-dcab-4599-838e-0e7bab5226d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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