16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI Tsingoni 97680 FRY50 FRA 20000888600018 +33 269621791 florent.abodala@mairie-tsingoni.yt 2.3 eforms-sdk-1.12 1bf74383-65d8-4078-9e42-828fc7ef4aa4 5d8c0ad0-d2bf-4593-b80c-3c0ba7fd41b3 2026-07-23Z 16:56:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques) open false CDE/2026/MAPA/001 Fourniture et livraison de collations et de plateaux-repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI (Mayotte) Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI services 55521200 55321000 Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune de Tsingoni Tsingoni 97680 FRY50 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ins Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice false no allowed not-allowed per-exa 50 price Critère 1 :Prix des prestations: 50% per-exa 40 quality Critère 2 : Valeur technique: 40% per-exa 10 quality Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement, de conditionnement et de livraison des plateaux-repas: 10% https://www.marches-securises.fr 90 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-08-19+03:00 12:00:00+03:00 false 5 fa-wo-rc none Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide – Écoles de Tsingoni et Mroalé services *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10% true 340000 55521200 55321000 Tsingoni 97680 FRY50 FRA 1 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. 3 LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ins Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice false no allowed not-allowed per-exa 50 price Critère 1 :Prix des prestations: 50% per-exa 40 quality Critère 2 : Valeur technique: 40% per-exa 10 quality Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations: 10% https://www.marches-securises.fr 90 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-08-19+03:00 12:00:00+03:00 false 5 fa-wo-rc none Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani services *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10% true 173000 55521200 55321000 Tsingoni 97680 FRY50 FRA 1 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. 3 LOT-0003 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-ins Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice false no allowed not-allowed per-exa 50 price Critère 1 :Prix des prestations: 50% per-exa 40 quality Critère 2 : Valeur technique: 40% per-exa 10 quality Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations: 10% https://www.marches-securises.fr 90 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-08-19+03:00 12:00:00+03:00 false 5 fa-wo-rc none Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni services *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10% true 125000 55521200 55321000 Tsingoni 97680 FRY50 FRA 1 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. 3 26-73881 3.2.5 Ville de Tsingoni (976) 2026-07-25 2026-08-19T12:00:00+03:00 2026-08-21 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 976 Fourniture et livraison de collations et de plateaux-repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI (Mayotte) Avis de marché - Avis n° 26-73881 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-73881
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Tsingoni (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de collations et de plateaux-repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI (Mayotte)
Description : Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI
Identifiant de la procédure : 5d8c0ad0-d2bf-4593-b80c-3c0ba7fd41b3
Identifiant interne : CDE/2026/MAPA/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune de Tsingoni
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide
Description : Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide – Écoles de Tsingoni et Mroalé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10%
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement, de conditionnement et de livraison des plateaux-repas: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Tsingoni (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Tsingoni (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani
Description : Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10%
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Tsingoni (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Tsingoni (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni
Description : Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10%
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Tsingoni (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Tsingoni (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Tsingoni (976)
Numéro d’enregistrement : 20000888600018
Adresse postale : Place Zoubert ADINANI
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : florent.abodala@mairie-tsingoni.yt
Téléphone : +33 269621791
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bf74383-65d8-4078-9e42-828fc7ef4aa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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