16 ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP Paris 75000 FR101 FRA 26750004902888 Ceren BOZTAS-AYDIN 0144671625 ceren.boztasaydin@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Ceren BOZTAS-AYDIN 0144671625 ceren.boztasaydin@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 48b98da6-b1a3-4b2e-a5a2-17118048d233 60590c29-8272-4f3b-af39-1943b335d0bc 2026-07-23+02:00 15:58:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 CrossBorderLaw Sur le fondement des articles L2422-5 et L2124-3 du CCP, le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage est passé selon une Procédure Avec Négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20, du code de la commande publique. Le contenu du Dossier d'Appel à Candidature (DAC), les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. epo-procurement-document epo-procurement-document Procédure Avec Négociation (PAN) - PHASE CANDIDATURE neg-w-call false MODSIEGFRIED2026 Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand. La délégation de maitrise d'ouvrage porte sur un projet de travaux pour la restructuration des bâtiments existants afin qu'ils soient davantage adaptés à l'accueil des personnes âgées dépendantes et leurs familles. L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche d'humanisation de l'établissement. Nature juridique du mandat: le mandat porte sur les missions: • Etudes et préparation , • Passation des marchés de désignation du maître d'oeuvre, d'études, de travaux, relatifs aux éventuels contrats d'assurance, de contrôles techniques et toute autre prestation nécessaire à l'opération , • Gestions administratives et financières, • Suivi de l'exécution des travaux, • Réception et post réception , La durée du mandant débute à la notification du contrat de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et se termine à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le montant de l'opération de travaux est estimé à 29 200 000 Euros TTC. services 71000000 FRANCE FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true false 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND services 71000000 FR101 FRA 5 26-73882 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP 2026-07-25 2026-10-30 274 Prestations de services 75 Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tis... Avis de marché - Avis n° 26-73882 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-73882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand.
Description : La délégation de maitrise d'ouvrage porte sur un projet de travaux pour la restructuration des bâtiments existants afin qu'ils soient davantage adaptés à l'accueil des personnes âgées dépendantes et leurs familles. L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche d'humanisation de l'établissement. Nature juridique du mandat: le mandat porte sur les missions: • Etudes et préparation , • Passation des marchés de désignation du maître d'oeuvre, d'études, de travaux, relatifs aux éventuels contrats d'assurance, de contrôles techniques et toute autre prestation nécessaire à l'opération , • Gestions administratives et financières, • Suivi de l'exécution des travaux, • Réception et post réception , La durée du mandant débute à la notification du contrat de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et se termine à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le montant de l'opération de travaux est estimé à 29 200 000 Euros TTC.
Identifiant de la procédure : 60590c29-8272-4f3b-af39-1943b335d0bc
Identifiant interne : MODSIEGFRIED2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure Avec Négociation (PAN) - PHASE CANDIDATURE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sur le fondement des articles L2422-5 et L2124-3 du CCP, le contrat de mandat de maitrise d'ouvrage est passé selon une Procédure Avec Négociation (PAN). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20, du code de la commande publique. Le contenu du Dossier d'Appel à Candidature (DAC), les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND
Description : MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ceren BOZTAS-AYDIN
Adresse électronique : ceren.boztasaydin@paris.fr
Téléphone : 0144671625
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale : 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ceren BOZTAS-AYDIN
Adresse électronique : ceren.boztasaydin@paris.fr
Téléphone : 0144671625
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48b98da6-b1a3-4b2e-a5a2-17118048d233 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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