16 ORG-0001 Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville FR106 FRA 20005787500011 0179645454 marchespublics@est-ensemble.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil cedex 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5c54d804-a6a2-429a-914b-0536a4155f36 6376f02f-4e44-4557-a98a-f365c89f98ce 2026-07-23+02:00 15:58:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : Il n'y a pas de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés, dans ce cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'allotissement technique n'est pas possible car une prestation unique est demandée dans le cadre du marché, à savoir la mise à disposition de téléconseillers et l'allotissement géographique n'est pas pertinent car Est Ensemble a mis en place un numéro vert unique pour l'ensemble de ses usagers. De plus, le nombre de téléconseillers demandé étant faible (3 ou 4 maximum), un allotissement ferait perdre l'intérêt de ce marché aux potentiels candidats. Type de contrat : L'accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. open false 26.AO.MG.050 Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble services Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. 600000 79511000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds true L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 26.AO.MG.050 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944029&orgAcronyme=v8x epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944029&orgAcronyme=v8x ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble services 79511000 anyw 12 Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 26-73883 3.2.5 Est Ensemble 2026-07-25 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-19 338 Télécommunications 461 Mise à disposition de personnel 93 75 Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble Avis de marché - Avis n° 26-73883 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-73883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Est Ensemble
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble
Description : Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble
Identifiant de la procédure : 6376f02f-4e44-4557-a98a-f365c89f98ce
Identifiant interne : 26.AO.MG.050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : Il n'y a pas de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés, dans ce cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'allotissement technique n'est pas possible car une prestation unique est demandée dans le cadre du marché, à savoir la mise à disposition de téléconseillers et l'allotissement géographique n'est pas pertinent car Est Ensemble a mis en place un numéro vert unique pour l'ensemble de ses usagers. De plus, le nombre de téléconseillers demandé étant faible (3 ou 4 maximum), un allotissement ferait perdre l'intérêt de ce marché aux potentiels candidats. Type de contrat : L'accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble
Description : Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique
Options :
Description des options : Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944029&orgAcronyme=v8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944029&orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Est Ensemble
Organisation qui traite les offres : Est Ensemble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Est Ensemble
Numéro d’enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93232
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : 0179645454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c54d804-a6a2-429a-914b-0536a4155f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>