1066000 820000 1066000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1066000 820000 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 204231.42 no TPA-0001 LOT-0001 Pli 4 - Rhenus Office Systems France CON-0001 2026-07-08+02:00 2026-07-10+02:00 Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne true 334178-2026 ORG-0001 G2025070 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 33 false ORG-0001 CPAM de la HAUTE-GARONNE Toulouse 31000 FRJ23 FRA 77695040400025 Service Achats-Marchés-Contrats 3646 achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des frères Bonie Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 5 47 33 90 00 tj-bordeaux@justice.fr false false https://www.rhenus-archives.fr/ large ORG-0003 Rhenus Office Systems France 20 avenue de la Saudrune, Portet-sur-Garonne 31120 FRJ23 FRA 51873186400048 +33 5 62 11 71 10 2.3 eforms-sdk-1.13 807cd80c-a1e4-4946-834e-b8ed51ac28e5 3b2d8fa9-806d-490a-a6e5-734e1ae25591 2026-07-23+02:00 16:08:47.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est un accord-cadre composite dont une partie est exécutée par l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Le code CPV de ce marché est le 79995100-6 – Services d’archivage. Il s’agit d’un marché ayant pour objet « des services sociaux et autres services spécifiques », catégorie « Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé », pouvant être passé en application de l’annexe 3 au code de la commande publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». open 334178-2026 G2025070 Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne services Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr 1066000 820000 79995100 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère "Prix" Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans le DCE per-exa 25 quality Critère « Valeur technique » - Méthodologie d’intervention Méthodologie d’intervention per-exa 20 quality Délais Critère « Valeur technique » - Délais per-exa 10 quality Gestion de fin de marché Critère « Valeur technique » - Gestion de fin de marché per-exa 5 quality Critère « Valeur environnementale » Critère « Valeur environnementale » ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none G2025070 Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne services 1066000 820000 79995100 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2030-08-31+02:00 Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 0 2000-01-01+01:00 26-73889 3.2.5 CPAM de la HAUTE-GARONNE Rhenus Office Systems France 2026-07-25 2026-07-31 274 Prestations de services 31 Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73889 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-73889
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Description : Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 3b2d8fa9-806d-490a-a6e5-734e1ae25591
Avis précédent : 334178-2026
Identifiant interne : G2025070
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre composite dont une partie est exécutée par l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché passé selon une procédure adaptée en raison de son objet en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Le code CPV de ce marché est le 79995100-6 – Services d’archivage. Il s’agit d’un marché ayant pour objet « des services sociaux et autres services spécifiques », catégorie « Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé », pouvant être passé en application de l’annexe 3 au code de la commande publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ».
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,066,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Description : Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Identifiant interne : G2025070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,066,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « Valeur technique » - Méthodologie d’intervention
Description : Méthodologie d’intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Critère « Valeur technique » - Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion de fin de marché
Description : Critère « Valeur technique » - Gestion de fin de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « Valeur environnementale »
Description : Critère « Valeur environnementale »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui exécute le paiement : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui signe le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,066,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,066,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 820,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,066,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 820,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Rhenus Office Systems France
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli 4 - Rhenus Office Systems France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 204,231.42 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G2025070
Titre : Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 334178-2026
Organisation qui signe le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement : 77695040400025
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés-Contrats
Adresse électronique : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Téléphone : 3646
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 5 47 33 90 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Rhenus Office Systems France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51873186400048
Adresse postale : 20 avenue de la Saudrune,
Ville : Portet-sur-Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 62 11 71 10
Adresse internet : https://www.rhenus-archives.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 807cd80c-a1e4-4946-834e-b8ed51ac28e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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