2.1
Procédure
Titre
:
Opération de repérage amiante, d'analyses et d'encadrement relatives aux matériaux contenant de l'amiante, portant sur les structures de voies piétonnes, cyclables et routières, les ouvrages d'art de franchissement, murs de soutènement, galeries, bassins, ainsi que les canalisations et réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
Description
:
Le présent marché concerne des opérations de repérage amiante, d'analyse et d'encadrement relatives aux matériaux contenant de l'amiante, portant sur les structure de voies piétonnes, cyclables, routière, les ouvrages d'art de franchissement, murs de soutènement, galeries, bassin, canalisation et réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon. Le présent marché est décomposé en 3 lots qui seront attribués séparément. - Lot 1 : Opérations de repérage et d'encadrement sur les canalisations et réseaux d'assainissement - Lot 2 : Opérations de repérage sur ouvrages d'art de franchissement, murs de soutènement, galeries, réservoirs et bassins - Lot 3 : Opérations de repérage amiante et HAP sur structures de voies piétonnes, cyclables et routières
Identifiant de la procédure
:
891c866f-1499-45f7-bf80-791bd9d8e586
Identifiant interne
:
26-EAU-024
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
http://marchespublics.grandlyon.com
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis, le numéro de téléphone mentionné dans l'avis ne peut pas être utilisé pour obtenir des renseignements). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" mentionnés au Rc seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La durée de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquée dans le Rc. La date prévisionnelle de début des prestations 01/07/2027 est donnée à titre indicatif. Les lots à attribuer sont des accords-cadres mis en oeuvre par l'émission de bons de commande selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaire, le lot 3 est multi attributaires. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3