16 false false https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 DREAL Pays de la Loire 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES 44263 FRG01 FRA 130 006 109 00057 Division maîtrise d'ouvrage routière 0272747532 antonin.masson@developpement-durable.gouv.fr https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9e171cd0-c847-4cb1-8a51-7b8e1caac20a 68fc9db8-fbcb-4fd9-ab9e-a17b1dc332a8 2026-07-23+02:00 16:29:43.91+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true Se référer aux documents de marché open false DREAL44-2026-020 RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN. services 71311300 Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed DREAL44-2026-020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Voir documents de marché ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none DREAL44-2026-020 RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN. services true 71311300 Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine FRG01 FRA 24 26-73940 3.2.5 DREAL Pays de la Loire 2026-07-25 2026-09-04T12:00:00+01:00 2026-09-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 253 Ouvrage d'infrastructure 44 RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour Avis de marché - Avis n° 26-73940 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-73940
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Description : Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant de la procédure : 68fc9db8-fbcb-4fd9-ab9e-a17b1dc332a8
Identifiant interne : DREAL44-2026-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer aux documents de marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Description : Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant interne : DREAL44-2026-020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 130 006 109 00057
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Division maîtrise d'ouvrage routière
Adresse électronique : antonin.masson@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0272747532
Adresse internet : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e171cd0-c847-4cb1-8a51-7b8e1caac20a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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