16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Cap Excellence (971) 18 boulevard Légitimus Pointe à Pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 +33 590689292 +33 590689294 commande.publique@capexcellence.net ORG-0003 Tribunal administraf de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000300038 +33 059038490 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 19b665b1-1895-4812-b80f-7b5442ef972b e2f9e71b-482b-4a3b-b025-f10eea3393ba 2026-07-23Z 11:04:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror true open false 2026M14 Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin services 71351914 Abymes 97139 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securise.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price CF RC per-exa 40 quality Valeur technique https://www.marches-securise.fr 180 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet :https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-09-15-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026M14 Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin L’intervention archéologique est localisée sur la commune des Abymes au lieu-dit Belle Plaine à Perrin, au sud-ouest de la Grande-Terre de Guadeloupe. La topographie du secteur correspond à une vaste plaine de 10-20 mètres d’altitude ponctuée de quelques petits mornes isolés. La plaine des Abymes est à vocation agricole, à dominante cannière. Le projet de construction de 225 logements par la SEMSAMAR a provoqué la réalisation d’un diagnostic. Des occupations précolombiennes sont connues dans le secteur dont un site néoindien situé à proximité de l’actuel projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’une fouille archéologique préventive en 2013 (site patriarche n° 97 105 0105). Concernant l’époque coloniale, l’installation des premières habitations remonte au premier quart du XVIIIe siècle : le plan d’arpentage établi par Amaudric de Sainte Maure en 1732 atteste qu’à l’exception du secteur des Grands-Fonds, la majeure partie des terres est déjà concédée à des particuliers pour l’installation d’exploitations agro-manufacturières (réf. : ANOM, DFC Guadeloupe, c. 26, f°69). services 71351914 Abymes 97139 FRY10 FRA 12 26-73969 3.2.5 Cap Excellence (971) 2026-07-25 2026-09-15T12:00:00-04:00 2026-08-22 450 Fouille archéologique 971 Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin Avis de marché - Avis n° 26-73969 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-73969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cap Excellence (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Description : Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Identifiant de la procédure : e2f9e71b-482b-4a3b-b025-f10eea3393ba
Identifiant interne : 2026M14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Description : L’intervention archéologique est localisée sur la commune des Abymes au lieu-dit Belle Plaine à Perrin, au sud-ouest de la Grande-Terre de Guadeloupe. La topographie du secteur correspond à une vaste plaine de 10-20 mètres d’altitude ponctuée de quelques petits mornes isolés. La plaine des Abymes est à vocation agricole, à dominante cannière. Le projet de construction de 225 logements par la SEMSAMAR a provoqué la réalisation d’un diagnostic. Des occupations précolombiennes sont connues dans le secteur dont un site néoindien situé à proximité de l’actuel projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’une fouille archéologique préventive en 2013 (site patriarche n° 97 105 0105). Concernant l’époque coloniale, l’installation des premières habitations remonte au premier quart du XVIIIe siècle : le plan d’arpentage établi par Amaudric de Sainte Maure en 1732 atteste qu’à l’exception du secteur des Grands-Fonds, la majeure partie des terres est déjà concédée à des particuliers pour l’installation d’exploitations agro-manufacturières (réf. : ANOM, DFC Guadeloupe, c. 26, f°69).
Identifiant interne : 2026M14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securise.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraf de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet :https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administraf de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cap Excellence (971)
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : +33 590689292
Télécopieur : +33 590689294
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administraf de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000300038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : +33 059038490
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19b665b1-1895-4812-b80f-7b5442ef972b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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