16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9B478645-CBEB-31D3-1A561B01132BACC6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cnfpt.fr ORG-0002 CNFPT - Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs 41232 Paris 75578 FR101 FRA 67034 MEHADDI Belkacem Directeur Général 0155274400 achat.public@cnfpt.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 9B478666-CC9A-96AF-2011DC15D211E523 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 9B478675-FE46-4F2F-CC8577D279B035FE 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dd13fcee-bf4b-4106-9e5f-7fe9e47202ce 0b932dd1-7941-4ce2-8278-a3d3d443a17e 2026-07-23+02:00 17:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cnfpt.marches-publics.info/ body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false ACH26022 MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel) services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat 1800000 50313000 50313100 50313200 72268000 Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly Paris cedex 12 75012 FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 2033 1854393 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854393 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854393 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 14:00:00+02:00 Paris false 1 Le marché est conclu pour une première période ferme du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2029. Il est reconductible tacitement pour une période de 3 ans. La durée dérogatoire retenue de 6 ans permet de couvrir l'intégralité du cycle de vie technique et économique des équipements du Cnfpt acquis en 2025 fa-wo-rc none S-PF-1854393 MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel) services other other 1800000 50313000 50313100 50313200 72268000 Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly Paris cedex 12 75012 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 72 Reconduction : Le marché est conclu pour une première période ferme allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2029. Il est reconductible tacitement pour une période supplémentaire de 3 ans 1 La consultation comporte 1 reconduction tacite de trois ans 26-73984 3.2.5 CNFPT - Direction de l'achat public 2026-07-25 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-09-11 196 Maintenance 163 Informatique (prestations de services) 75 MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES Avis de marché - Avis n° 26-73984 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-73984
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel)
Identifiant de la procédure : 0b932dd1-7941-4ce2-8278-a3d3d443a17e
Identifiant interne : ACH26022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel)
Identifiant interne : S-PF-1854393
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options :
Description des options : Reconduction : Le marché est conclu pour une première période ferme allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2029. Il est reconductible tacitement pour une période supplémentaire de 3 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 1 reconduction tacite de trois ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2033
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854393
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854393
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 14:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une première période ferme du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2029. Il est reconductible tacitement pour une période de 3 ans. La durée dérogatoire retenue de 6 ans permet de couvrir l'intégralité du cycle de vie technique et économique des équipements du Cnfpt acquis en 2025
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9B478645-CBEB-31D3-1A561B01132BACC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MEHADDI Belkacem
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 9B478666-CC9A-96AF-2011DC15D211E523
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 9B478675-FE46-4F2F-CC8577D279B035FE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd13fcee-bf4b-4106-9e5f-7fe9e47202ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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