5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il s'agit des prestations suivantes : - l'entretien de l'éclairage public, des installations sportives extérieures, ainsi que des équipements publics de voirie comme les feux tricolores et les bornes de contrôle de la durée de stationnement de la commune. - des travaux de rénovation ou travaux neufs sur l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes de contrôle de la durée de stationnement. Les prestations sont décomposées en 3 postes : - L'exploitation, maintenance et entretien éclairage public, installations sportives extérieures, signalisation lumineuse tricolore, bornes de livraison et coffret prises : poste G2 - Les travaux ponctuels de réparation, vandalisme, sinistres et leur gestion : poste G3 - Les travaux de rénovation et travaux neufs : poste G4. A titre indicatif, il est précisé que les prestations du poste G1 relatives au suivi des consommations énergétiques ne sont pas prévues dans le cadre du présent marché
Identifiant interne
:
S-PF-1854525
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Sainte-Maxime
Ville
:
Sainte-maxime
Code postal
:
83120
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence pourrait intervenir courant 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Qualifelec : indice Me3 au minimum et Tn4, mention Rt, ou équivalentnf C17-200
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (Conformément aux sous-critères énoncés au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (Conformément aux sous-critères énoncés au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854525
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854525
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/09/2026
à 15:30
Lieu
:
Sainte-Maxime
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification si elle intervient à une date ultérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Sainte-Maxime