5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations d'hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par l'EPCI de Corse : EPCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA
Description
:
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse au travers de ses organisme de EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA propose des actions de formation dans tous les domaines liés aux fonctions clés de l'entreprise. Un large panel de matières, regroupées par thématique est dispensé dans le cadre de plusieurs types de formation : - Les formations programmées par EPCI AMPARA MEDITERRANEE (ex : CCI AMPARA MEDITERRANEE) et KEDGE CORSICA, qui se déroulent sur une période d'un à cinq ans, de type BTS, Ecole de Management, Bachelor, Master, …). - Les formations ponctuelles, dispensées à la demande expresse d'entreprises ou autres, sur un thème précis. - La formation continue : il s'agit de formations ouvertes à tout public, aux demandeurs d'emploi, aux salariés d'entreprise. Ces formations figurent dans un catalogue annuel ou sont établies à la demande du client (formations inter-entreprises programmées annuellement au calendrier, et les formations intra-entreprises, commandées ponctuellement par le client.)
Identifiant interne
:
S-PF-1784794
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
130924-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du syllabus au regard du contenu pédagogique et du découpage du programme sur la durée de la formation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPCI de Corse