16 https://symsageb.fr/ ORG-0001 SYMSAGEB 29 Rue Gerhard Hansen Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 25620409000037 0391903320 administration@symsageb.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 553c07c8-7801-43e8-902f-d0d1a9f32587 5f46b1a3-5d1d-43b4-85ad-4a901139cdac 2026-07-23+02:00 18:33:01.634+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code. En application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique : Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des (SIAE) structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. open false 2026FM002 Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais. Dans le cadre de ses compétences, le SYMSAGEB est en charge de la gestion des milieux aquatiques et est également gestionnaire d’ouvrages de préventions des inondations, du ruissellement et l’érosion. L’objet des services diffère d’un lot à l’autre : Lots 1 et 2 : Entretien des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. Lot 3 : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine) Lot 4 : Entretien des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD) Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, en vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. services 77310000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2026FM002-Lot 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document res-ws not-known performance required not-allowed - Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc. https://marchespublics596280.fr/ 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 16:00:00+01:00 2026-09-01+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026FM002 - Lot 1 Entretien courant des cours d’eau (équipe non mécanisée) Entretien (non mécanisé) des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. (Lot réservé aux SIAE) services true 77310000 77312000 77340000 FRE12 FRA 12 Le marché est reconductible 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026FM002-Lot 2 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed - Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc. https://marchespublics596280.fr/ 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 16:00:00+01:00 2026-09-01+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026FM002 - Lot 2 Élagage mécanisé et retrait d’embâcles mécanisés au niveau des cours d’eau Entretien mécanisé des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. Contrairement aux trois autres lots, ce lot ci n'est PAS réservé aux SIAE services true 77310000 77341000 FRE12 FRA 12 Le marché est reconductible 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 2026FM002-Lot 3 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document res-ws not-known performance required not-allowed -Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc. https://marchespublics596280.fr/ 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 16:00:00+01:00 2026-09-01+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026FM002 - Lot 3 Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine) Il s'agit de réaliser l'entretien ou la restauration des ouvrages d'hydraulique douce implantés sur le territoire du SYMSAGEB. (Lot réservé aux SIAE) services true 77310000 77340000 FRE12 FRA 12 Marché reconductible 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 2026FM002-Lot 4 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document res-ws not-known performance required not-allowed -Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc. https://marchespublics596280.fr/ 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+01:00 16:00:00+01:00 2026-09-01+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026FM002 - Lot 4 Entretien des ouvrages de ralentissement dynamique (ORD) Il s'agit de réaliser l'entretien des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB, lesquels ont vocation à lutter contre le risque inondation. (Lot réservé aux SIAE) services true 77310000 77340000 45246400 45246410 FRE12 FRA 12 Marché reconductible 3 26-74039 3.2.5 SYMSAGEB 2026-07-25 2026-09-08T16:00:00+01:00 2026-09-08 116 Espaces verts 59 62 Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais. Avis de marché - Avis n° 26-74039 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-74039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMSAGEB
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.
Description : Dans le cadre de ses compétences, le SYMSAGEB est en charge de la gestion des milieux aquatiques et est également gestionnaire d’ouvrages de préventions des inondations, du ruissellement et l’érosion. L’objet des services diffère d’un lot à l’autre : Lots 1 et 2 : Entretien des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. Lot 3 : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine) Lot 4 : Entretien des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD) Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, en vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure : 5f46b1a3-5d1d-43b4-85ad-4a901139cdac
Identifiant interne : 2026FM002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code. En application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique : Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des (SIAE) structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien courant des cours d’eau (équipe non mécanisée)
Description : Entretien (non mécanisé) des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. (Lot réservé aux SIAE)
Identifiant interne : 2026FM002 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Élagage mécanisé et retrait d’embâcles mécanisés au niveau des cours d’eau
Description : Entretien mécanisé des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. Contrairement aux trois autres lots, ce lot ci n'est PAS réservé aux SIAE
Identifiant interne : 2026FM002 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine)
Description : Il s'agit de réaliser l'entretien ou la restauration des ouvrages d'hydraulique douce implantés sur le territoire du SYMSAGEB. (Lot réservé aux SIAE)
Identifiant interne : 2026FM002 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Marché reconductible
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des ouvrages de ralentissement dynamique (ORD)
Description : Il s'agit de réaliser l'entretien des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB, lesquels ont vocation à lutter contre le risque inondation. (Lot réservé aux SIAE)
Identifiant interne : 2026FM002 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Options :
Description des options : Marché reconductible
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -Note méthodologique (50pts) La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40 pts) - Note environnementale (10 pts) La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative). Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMSAGEB
Numéro d’enregistrement : 25620409000037
Adresse postale : 29 Rue Gerhard Hansen
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@symsageb.fr
Téléphone : 0391903320
Adresse internet : https://symsageb.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 553c07c8-7801-43e8-902f-d0d1a9f32587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 18:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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