5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
Description
:
La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations confiées au titre du marché sont : des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d’ECS, des installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme, des pompes de relevage en chaufferie, des installations de traitement d’eau dans leur ensemble, des installations de ventilation (VMC) et de traitement d’air dans leur ensemble y compris en cuisine, des installations de climatisation, des installations de production et de distribution d’eau glacée. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande.
Identifiant interne
:
2026-002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options
:
Description des options
:
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er septembre 2026. L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois fois, pour 12 mois et pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué dans l'item "Valeur du résultat" correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le montant maximum pour la durée totale du marché. Pour la maintenance préventive, le montant forfaitaire contractuel annuel est de 248 158,05 € HT. Pour les prestations s'exécutant à bons de commande, le montant maximum annuel est de 700 000 € HT..
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITÈRE 1 : Prix (60%) - Ce critère inclut 5 sous-critères et a été évalué sur la base des pièces financières à complétées par les candidats. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères utilisés lors de l'analyse des offres.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITÈRE 2 : Valeur technique (40%) - Ce critère inclut 6 sous-critères et a été évalué sur la base du cadre de réponse technique, son annexe et des documents techniques transmis par les candidats. Le règlement de la consultation détaille les sous-critères utilisés lors de l'analyse des offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont le prix (60%) et la valeur technique (40%). Le règlement de la consultation détaille les sous-critères utilisés lors de l'analyse des offres.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Ecole normale supérieure - PSL