0 260000 RES-0001 selec-w TEN-0001 260000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false 0 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-07-24+02:00 true 8ac9e044-a5ed-4f8b-a565-c6c6c2cd4750-01 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://alata.corsica/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE D ALATA village ALATA 20167 FRM01 FRA 21200006100011 Etienne FERRANDI +33 970718181 contact@alata.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr sme ORG-0003 A CUCINELLA Cuisine Centrale de l'IME des Salines - 4 Avenue Maréchal Juin AJACCIO 20090 FRM01 FRA 82399186400013 +33 658168718 a.cucinella135@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 79515bc2-6def-4ea7-9360-79c9246060d0 e17f602c-c9d2-4872-a6f6-11c7b888ed3c 2026-07-24+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT. open false A202615 Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année. services Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. 55510000 Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno ALATA 20167 FRM01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix des prestations Le prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique La valeur technique - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr ORG-0002 true false fa-wo-rc none Non Alloti Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata services 648000 55510000 55521200 Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno ALATA 20167 FRM01 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2026-07-24Z 26-74069 26-49489 3.2.5 COMMUNE D'ALATA A CUCINELLA 2026-07-26 2026-08-03 304 Repas, traiteur 20A Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74069 du 24/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-74069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.
Identifiant de la procédure : e17f602c-c9d2-4872-a6f6-11c7b888ed3c
Identifiant interne : A202615
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description : Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 648,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D ALATA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 260,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : A CUCINELLA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8ac9e044-a5ed-4f8b-a565-c6c6c2cd4750-01
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D ALATA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Numéro d’enregistrement : 21200006100011
Adresse postale : village
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Etienne FERRANDI
Adresse électronique : contact@alata.corsica
Téléphone : +33 970718181
Adresse internet : https://alata.corsica/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : A CUCINELLA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82399186400013
Adresse postale : Cuisine Centrale de l'IME des Salines - 4 Avenue Maréchal Juin
Ville : AJACCIO
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : a.cucinella135@gmail.com
Téléphone : +33 658168718
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79515bc2-6def-4ea7-9360-79c9246060d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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