5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Porte St Léonard
Ville
:
Fougères
Code postal
:
35301
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 10:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de Fougères
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Flotte véhicules et risques annexes
Description
:
Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Porte St Léonard
Ville
:
Fougères
Code postal
:
35301
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 10:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de Fougères