520000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 12 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 75000 no TPA-0001 LOT-0001 GEOSAT TEN-0002 1 true false 450000 no TPA-0002 LOT-0002 ECARTIP CON-0001 2026-06-03+02:00 2026-06-25+02:00 MA26017 LOT1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-03+02:00 2026-06-25+02:00 MA26017 LOT2 TEN-0002 TPA-0001 Candidat retenu lot 1 ORG-0003 TPA-0002 Candidat retenu lot 2 ORG-0004 29 ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 TEBAR Valérie - 0146299494 valerie.tebar@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FR105 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 GEOSAT 99, Avenue Aristide Briand MONTROUGE 92120 FR105 FRA 429 123 771 00314 sme ORG-0004 ECARTIP 106, Avenue Franklin Roosevelt Vaulx-en-Velin 69120 FRK26 FRA 820 772 200 00094 2.3 eforms-sdk-1.13 e7753959-1c81-40e9-8933-bf5f046562f3 d6ab014e-b14f-4bdf-9a7b-43b1a2ef647e 2026-07-24+02:00 10:04:24+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 7572b49e-7a9c-4b95-99e6-eab237507d3f-01 false 2500049 Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l'ensemble du patrimoine d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières. services 71335000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 1 : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans. services Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique : 50 points de la note finale. • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) - 25 points ; • Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) - 15 points ; • Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) - 10 points. 2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. 71335000 FR105 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 2 : Prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d’un géomètre-topographe Le lot 2 a pour objet les prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-topographe Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans. services Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique : 50 points de la note finale. • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) – 25 points ; • Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) – 15 points ; • Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) – 10 points. 2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. 71351810 FR105 FRA 48 2000-01-01Z 26-74121 26-10333 3.2.5 Ville d'Issy-les-Moulineaux, GEOSAT ECARTIP 2026-07-26 2026-09-30 344 Topographie 92 Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74121 du 24/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-74121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l'ensemble du patrimoine d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure : d6ab014e-b14f-4bdf-9a7b-43b1a2ef647e
Avis précédent : 7572b49e-7a9c-4b95-99e6-eab237507d3f-01
Identifiant interne : 2500049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert
Description : Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique : 50 points de la note finale. • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) - 25 points ; • Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) - 15 points ; • Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) - 10 points. 2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d’un géomètre-topographe
Description : Le lot 2 a pour objet les prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-topographe Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 Euros HT par période de 2 ans. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique : 50 points de la note finale. • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) – 25 points ; • Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) – 15 points ; • Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) – 10 points. 2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 75,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA26017 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECARTIP
Offre :
Identifiant de l’offre : ECARTIP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 450,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA26017 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : TEBAR Valérie -
Adresse électronique : valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone : 0146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 429 123 771 00314
Adresse postale : 99, Avenue Aristide Briand
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ECARTIP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 820 772 200 00094
Adresse postale : 106, Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7753959-1c81-40e9-8933-bf5f046562f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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