Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Description
:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
dd548021-a431-49ec-aa51-6504d8848988
Identifiant interne
:
2026033
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,350,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pseo) que l'ensemble des candidats est tenu de chiffrer et d'intégrer à son offre. Cette prestation consiste en la mise à disposition de deux (2) médiateurs supplémentaires dans le cadre de la médiation des rues destinés à renforcer les moyens humains affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également une tranche optionnelle portant sur la réalisation de prestations de médiation assurées par une équipe de quatre agents de médiation tous les dimanches
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Description
:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PA-1849755
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849755
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2026
à 12:01
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
BFBE25FD-BC8F-85BD-A27328908030CD86
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
28518
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
0171057000
Télécopieur
:
0171057340
Adresse internet
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
BFBE2623-AB96-3EA8-8B574CE8452708FF
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
BFBE263C-0FD2-C540-533C83AA48AE7C1E
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Adresse internet
:
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
BFBE2676-B573-4DA2-2AF3ADAEC418BB32
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4889cb4c-0354-45c2-b986-ff2755f3a082
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/07/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français