16 https://www.sdis13.fr/ ORG-0001 SDIS 13 1 Avenue Boisbaudran MARSEILLE 13015 FRL04 FRA 28130002000027 +33 491284747 orossi@sdis13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d0aefd48-9d3b-4c3d-92f9-83d4beb59f2c 86ebade4-c0e2-4390-9639-57d68285fa86 2026-07-24+02:00 10:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sdis13.e-marchespublics.com body-pl pub-os ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 open false A647 à A650 A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations se référer aux documents de la consultation services 66514110 66515000 66515200 66514150 FRL04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://sdis13.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 false 1 Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an. fa-wo-rc none A647 Lot n° 1 : Flotte véhicule et risques annexes Garantie flotte véhicule et risques annexes du SDIS services 66514110 Ce lot est mixte, il comprend une part exécutée à prix forfaitaire et une part sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euros HT par période annuelle d'exécution soit 7 500 euros HT sur la durée totale du marché. FRL04 FRA 5 Le parc est composé de 1 500 matériels environ. Ce lot comprend une solution de base et 2 prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 : garantie dommage 10 ans CCFM / garantie 5 ans VSAV et VLM - PSE 2 : garantie dommage 5 ans Véhicules électriques et VLTT Il comprend également une variante : Le candidat pourra intégrer dans son offre un mécanisme de conservation (franchise annuelle) après application des franchises de la solution de base avec ou sans PSE (le soumissionnaire répond avec ou sans conservation - la conservation constituant une variante libre à la solution de base - la réponse sans conservation n'est pas obligatoire). 4 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://sdis13.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 false 1 Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an. fa-wo-rc none A648 Lot n°2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Garantie de type dommages aux biens du patrimoine du SDIS qui représente 135 698 m² services 66515000 FRL04 FRA 5 LOT-0003 required no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://sdis13.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 false 1 Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an. fa-wo-rc none A649 Lot n° 3 : Tous risques matériels Garantie tous risques sauf du matériel technique du SDIS avec premier risque à hauteur de 850 000 euros services 66515200 FRL04 FRA 5 Ce lot comprend une solution de base et une variante (voir article 3.2 du CCP) franchise haute 4 LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://sdis13.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 false 1 Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an. fa-wo-rc none A650 Lot n° 4 : Embarcations Garanties des risques liés aux embarcations du SDIS au nombre de 48 services 66514150 FRL04 FRA 5 4 26-74128 3.2.5 SDIS 13 2026-07-26 2026-09-07T10:00:00+02:00 2026-09-07 20 Assurance 13 A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations Avis de marché - Avis n° 26-74128 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-74128
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 13
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations
Description : se référer aux documents de la consultation
Identifiant de la procédure : 86ebade4-c0e2-4390-9639-57d68285fa86
Identifiant interne : A647 à A650
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Flotte véhicule et risques annexes
Description : Garantie flotte véhicule et risques annexes du SDIS
Identifiant interne : A647
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le parc est composé de 1 500 matériels environ. Ce lot comprend une solution de base et 2 prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1 : garantie dommage 10 ans CCFM / garantie 5 ans VSAV et VLM - PSE 2 : garantie dommage 5 ans Véhicules électriques et VLTT Il comprend également une variante : Le candidat pourra intégrer dans son offre un mécanisme de conservation (franchise annuelle) après application des franchises de la solution de base avec ou sans PSE (le soumissionnaire répond avec ou sans conservation - la conservation constituant une variante libre à la solution de base - la réponse sans conservation n'est pas obligatoire).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot est mixte, il comprend une part exécutée à prix forfaitaire et une part sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euros HT par période annuelle d'exécution soit 7 500 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Garantie de type dommages aux biens du patrimoine du SDIS qui représente 135 698 m²
Identifiant interne : A648
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Tous risques matériels
Description : Garantie tous risques sauf du matériel technique du SDIS avec premier risque à hauteur de 850 000 euros
Identifiant interne : A649
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Ce lot comprend une solution de base et une variante (voir article 3.2 du CCP) franchise haute
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Embarcations
Description : Garanties des risques liés aux embarcations du SDIS au nombre de 48
Identifiant interne : A650
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 13
Numéro d’enregistrement : 28130002000027
Adresse postale : 1 Avenue Boisbaudran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : orossi@sdis13.fr
Téléphone : +33 491284747
Adresse internet : https://www.sdis13.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis13.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0aefd48-9d3b-4c3d-92f9-83d4beb59f2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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