16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 4 rue de la Trémoïlle BP 160 Thouars 79104 FRI33 FRA 24790079800031 +33 549667723 service-marches@thouars-communaute.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500011 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b774a7e0-da4b-4be7-b28f-f0bbc4a3100d 2323f654-5db0-495a-9f11-bfb5e6603d3d 2026-07-24Z 10:29:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026.00.86 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d'exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). services 71321200 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.com epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 15 quality Valeur technique Composition de l’équipe de maitrise d'œuvre, moyens humains pour l’opération avec identification d'un référent unique pour la mission. per-exa 10 quality Valeur technique. Description de la compréhension du projet et de ces spécificités pour l’ensemble des phases, comprenant tous commentaires éventuels sur le projet. per-exa 10 quality Valeur technique. Moyens mise en œuvre pour le suivi des travaux : périodicité des réunions de chantier, contrôles, interactions avec les intervenants, etc per-exa 15 quality Valeur technique. Références (3 max) sur des installations bois énergie avec réseau de chaleur similaires, de montant et envergure équivalents, dont les travaux ont commencé ou dont les ouvrages ont été réceptionnés per-exa 10 quality Valeur technique. Planning prévisionnel d’organisation de la mission avec l’ensemble des étapes (tous éléments de mission) et délais de réalisation. www.marches-securises.com 120 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026.00.86 Lot unique - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d’opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l’article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d’exécution (excepté pour le choix et l’agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d’exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). services Une visite technique de site est obligatoire avant dépôt d’une candidature. La présentation d’une attestation de visite remise par la commune est imposée pour toute candidature. La visite se réalisera uniquement sur une demi-journée en présence d’un représentant au-moins du maitre d’ouvrage et de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage : • Mardi 25 aout 2026 : de 14h00 à 17h00. Afin de faciliter la rédaction des attestations de visite, une inscription préalable par mail sur le profil acheteur est demandée avec indication du nom de l’entreprise, nom de la personne effectuant la visite, sa fonction, l’adresse de l’entreprise et un numéro téléphone. L’attestation de visite sera renvoyée par le profil acheteur à l’issue de la visite et devra obligatoirement être intégrée au dossier de candidature. 71321200 21 26-74157 3.2.5 Communauté de Communes du Thouarsais (79) 2026-07-26 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 61 Chauffage (travaux) 79 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Avis de marché - Avis n° 26-74157 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-74157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description : Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d'exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant de la procédure : 2323f654-5db0-495a-9f11-bfb5e6603d3d
Identifiant interne : 2026.00.86
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description : Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d’opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l’article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d’exécution (excepté pour le choix et l’agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d’exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant interne : 2026.00.86
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite technique de site est obligatoire avant dépôt d’une candidature. La présentation d’une attestation de visite remise par la commune est imposée pour toute candidature. La visite se réalisera uniquement sur une demi-journée en présence d’un représentant au-moins du maitre d’ouvrage et de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage : • Mardi 25 aout 2026 : de 14h00 à 17h00. Afin de faciliter la rédaction des attestations de visite, une inscription préalable par mail sur le profil acheteur est demandée avec indication du nom de l’entreprise, nom de la personne effectuant la visite, sa fonction, l’adresse de l’entreprise et un numéro téléphone. L’attestation de visite sera renvoyée par le profil acheteur à l’issue de la visite et devra obligatoirement être intégrée au dossier de candidature.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Composition de l’équipe de maitrise d'œuvre, moyens humains pour l’opération avec identification d'un référent unique pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Description de la compréhension du projet et de ces spécificités pour l’ensemble des phases, comprenant tous commentaires éventuels sur le projet.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Moyens mise en œuvre pour le suivi des travaux : périodicité des réunions de chantier, contrôles, interactions avec les intervenants, etc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Références (3 max) sur des installations bois énergie avec réseau de chaleur similaires, de montant et envergure équivalents, dont les travaux ont commencé ou dont les ouvrages ont été réceptionnés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Planning prévisionnel d’organisation de la mission avec l’ensemble des étapes (tous éléments de mission) et délais de réalisation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement : 24790079800031
Adresse postale : 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville : Thouars
Code postal : 79104
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone : +33 549667723
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b774a7e0-da4b-4be7-b28f-f0bbc4a3100d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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