23 ORG-0001 CHU de Rennes 2 rue Henri le Guilloux RENNES 35000 FRH03 FRA 26350007600017 Thomas Blanc-Veisse 0299333923 t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 Contour de la Motte RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0ee3f837-341e-4701-b9f1-4bbbf6a324ee ced7faeb-95a1-4cef-befb-d66c2038718a 2026-07-24+02:00 10:32:49.000+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d’œuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences minimales suivantes : -Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l’équipe, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985) ou équivalent si candidat étranger ; -Économie de la construction ; -Structures ; -Fluides (thermique, chauffage, ventilation, plomberie, électricité CFo et CFa,) ; -C.S.S.I. ; -V.R.D. (dont gestion des eaux pluviales) ; -Acoustique ; -Scénographie. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Il ne pourra être présenté au maximum qu’un seul architecte cotraitant associé à l’architecte mandataire. Il est interdit aux mandataires (et à l’architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les bureaux d’études peuvent se présenter dans plusieurs groupements, sauf les bureaux d’études STRUCTURES et FLUIDES qui ne pourront candidater que dans trois (3) groupements maximum (même nom et même SIREN) Si un BET est présent dans 4 groupements ou plus, les candidatures seront toutes rejetées. Pour les autres compétences, il n’y a pas d’exclusivité. restricted GHT2026-23 Concours restreint MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse + " en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment pour la création d’un lieu culturel, sur le site du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, à RENNES. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 3 400 000 Euros H.T. compris démolitions, réhabilitation et construction neuve, équipements scéniques et aménagements des espaces extérieurs (valeur septembre 2025). Au stade du concours de maîtrise d’œuvre, il sera réalisé une « esquisse+ » sur le lieu culturel et les espaces extérieurs dédiés (abords de l’équipement et parvis). services La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-4 et R.2431-5, et décrite aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment et des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'œuvre sera complétée par les missions complémentaires obligatoires suivantes : Diagnostics des bâtiments existants (DIAG); Coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I); Simulation Thermique Dynamique (S.T.D); Facteur lumière du jour (F.L.J). La mission sera aussi complétée par l'élément suivant sous forme de prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Etudes de synthèse (SYNTH). A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. L’ensemble des études définies dans le programme et/ou nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (ex : niveau de performance énergétique, …) font également partie intégrante de la mission de base. 71000000 rue de l’ancien moulin RENNES 35000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds GHT2026-23 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043379?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document true false quality -Critère 1 : Composition du groupement appréciée en fonction des compétences et des moyens (y compris financiers) traduisant la pertinence du groupement ; -Critère 2 : Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d’importance équivalentes. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de concours. La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043379?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-09-24+02:00 16:00:00.000+02:00 true 3 3 GHT2026-23 Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir. services Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CHGR » - Centre Hospitalier Guillaume Régnier, désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier universitaire de RENNES (CHU de Rennes), Etablissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant au nom et pour le compte du CHGR en sa qualité de maître d'ouvrage. Les éléments attendus de la part du candidat sont les suivants :  Lettre de candidature comportant l’identification des membres du groupement, la forme du groupement et l’identification du mandataire. Utilisation recommandée du formulaire DC1, dûment complété par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement (ou pouvoir donné au mandataire).  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître la capacité juridique des membres du groupement conformément à l’article R2143-3 du C.C.P. - Chaque membre du groupement doit fournir : o Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Les renseignements permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle ainsi que ses capacités (Utilisation recommandée du formulaire DC2), à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, descriptif du matériel et équipement à disposition de l’équipe. o Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes (2026 ou équivalent si candidat étranger) ; o Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d’organismes établis dans d’autres états membres ; Conformément à l’article R2143-4 du C.C.P., le Maître d’Ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (D.U.M.E.) en lieu et place des documents mentionnés précédemment (DC1 et DC2). Cette candidature devra être complétée d'une  Note de présentation : Le candidat transmettra une note de présentation : ce document de 2 pages A4 maximum (1 recto et 1 verso) – police Arial 10 – présentera la composition du groupement et sa pertinence par rapport à l’opération envisagée. Il sera apprécié, dans le cadre de ce projet, une présentation :  des moyens humains ;  de la répartition des tâches ;  du travail en collaboration des différents membres du groupement ; et tout moyen permettant d’apprécier la qualité du groupement.  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître les références des membres du groupement - Pour l’architecte mandataire (et architecte cotraitant le cas échéant) : o Fiche de synthèse à compléter par le mandataire (3 références différentes, lorsqu'un architecte co-traitant est présent au sein du groupement, il est demandé 2 références du mandataire et 1 référence du co-traitant) selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Elle sera transmise au format pdf et au format word (et sans modification de la mise en page). Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Références du mandataire (et de l’architecte cotraitant le cas échéant) : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Si l’équipe est composée d’un architecte mandataire et d’un architecte cotraitant, la référence n°3 présentée dans la fiche de synthèse appartiendra à l’architecte cotraitant. Elle sera clairement identifiée comme telle : il sera indiqué « référence du cotraitant ». Rappel : le candidat ne peut présenter qu’un seul architecte co-traitant maximum. La première page de la fiche de synthèse propose un cadre pour une illustration au choix du mandataire. Il s’agira d’intégrer une illustration, obligatoirement parmi l’une des trois références présentées, choisie par le mandataire pour être mise en avant. Pour chacune des références présentées, au moins une des illustrations choisies devra particulièrement montrer l’insertion urbaine et paysagère du projet. - Pour les Bureaux d’Études cotraitants (pour les 5 compétences suivantes : Économie de la construction, Structures, Fluides, Acoustique et Scénographie) : o Fiche de synthèse à compléter par les bureaux d’études co-traitant (3 références par compétence), selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Pour chacune des compétences : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Par compétence, une même référence pourra être utilisée plusieurs fois (de 1 à 3 fois) pour répondre aux critères d’équivalence ci-dessus. En cas de Bureaux d’études pluridisciplinaires (assurant plusieurs compétences), chaque compétence devra présenter une référence différente. Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d’importance relative décroissante : Critères 1- Qualité architecturale du projet et insertion dans le site 2- Cohérence fonctionnelle (surfaces / organisation) 3- Qualité technique et environnementale du projet 4- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du Maître d’Ouvrage. À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 € Euros H.T. (vingt mille euros), non révisable. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie 71000000 RENNES FRH03 FRA 26-74159 3.2.5 35 CHU 2026-07-26 2026-09-24 274 Prestations de services 35 Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL Avis de concours - Avis n° 26-74159 du 24/07/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-74159
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Description : Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse + " en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment pour la création d’un lieu culturel, sur le site du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, à RENNES. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 3 400 000 Euros H.T. compris démolitions, réhabilitation et construction neuve, équipements scéniques et aménagements des espaces extérieurs (valeur septembre 2025). Au stade du concours de maîtrise d’œuvre, il sera réalisé une « esquisse+ » sur le lieu culturel et les espaces extérieurs dédiés (abords de l’équipement et parvis).
Identifiant de la procédure : ced7faeb-95a1-4cef-befb-d66c2038718a
Identifiant interne : GHT2026-23
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d’œuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences minimales suivantes : -Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l’équipe, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985) ou équivalent si candidat étranger ; -Économie de la construction ; -Structures ; -Fluides (thermique, chauffage, ventilation, plomberie, électricité CFo et CFa,) ; -C.S.S.I. ; -V.R.D. (dont gestion des eaux pluviales) ; -Acoustique ; -Scénographie. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Il ne pourra être présenté au maximum qu’un seul architecte cotraitant associé à l’architecte mandataire. Il est interdit aux mandataires (et à l’architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les bureaux d’études peuvent se présenter dans plusieurs groupements, sauf les bureaux d’études STRUCTURES et FLUIDES qui ne pourront candidater que dans trois (3) groupements maximum (même nom et même SIREN) Si un BET est présent dans 4 groupements ou plus, les candidatures seront toutes rejetées. Pour les autres compétences, il n’y a pas d’exclusivité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue de l’ancien moulin
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-4 et R.2431-5, et décrite aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment et des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'œuvre sera complétée par les missions complémentaires obligatoires suivantes : Diagnostics des bâtiments existants (DIAG); Coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I); Simulation Thermique Dynamique (S.T.D); Facteur lumière du jour (F.L.J). La mission sera aussi complétée par l'élément suivant sous forme de prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Etudes de synthèse (SYNTH). A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. L’ensemble des études définies dans le programme et/ou nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (ex : niveau de performance énergétique, …) font également partie intégrante de la mission de base.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Description : Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir.
Identifiant interne : GHT2026-23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CHGR » - Centre Hospitalier Guillaume Régnier, désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier universitaire de RENNES (CHU de Rennes), Etablissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant au nom et pour le compte du CHGR en sa qualité de maître d'ouvrage. Les éléments attendus de la part du candidat sont les suivants :  Lettre de candidature comportant l’identification des membres du groupement, la forme du groupement et l’identification du mandataire. Utilisation recommandée du formulaire DC1, dûment complété par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement (ou pouvoir donné au mandataire).  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître la capacité juridique des membres du groupement conformément à l’article R2143-3 du C.C.P. - Chaque membre du groupement doit fournir : o Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Les renseignements permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle ainsi que ses capacités (Utilisation recommandée du formulaire DC2), à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, descriptif du matériel et équipement à disposition de l’équipe. o Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes (2026 ou équivalent si candidat étranger) ; o Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d’organismes établis dans d’autres états membres ; Conformément à l’article R2143-4 du C.C.P., le Maître d’Ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (D.U.M.E.) en lieu et place des documents mentionnés précédemment (DC1 et DC2). Cette candidature devra être complétée d'une  Note de présentation : Le candidat transmettra une note de présentation : ce document de 2 pages A4 maximum (1 recto et 1 verso) – police Arial 10 – présentera la composition du groupement et sa pertinence par rapport à l’opération envisagée. Il sera apprécié, dans le cadre de ce projet, une présentation :  des moyens humains ;  de la répartition des tâches ;  du travail en collaboration des différents membres du groupement ; et tout moyen permettant d’apprécier la qualité du groupement.  Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître les références des membres du groupement - Pour l’architecte mandataire (et architecte cotraitant le cas échéant) : o Fiche de synthèse à compléter par le mandataire (3 références différentes, lorsqu'un architecte co-traitant est présent au sein du groupement, il est demandé 2 références du mandataire et 1 référence du co-traitant) selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Elle sera transmise au format pdf et au format word (et sans modification de la mise en page). Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Références du mandataire (et de l’architecte cotraitant le cas échéant) : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Si l’équipe est composée d’un architecte mandataire et d’un architecte cotraitant, la référence n°3 présentée dans la fiche de synthèse appartiendra à l’architecte cotraitant. Elle sera clairement identifiée comme telle : il sera indiqué « référence du cotraitant ». Rappel : le candidat ne peut présenter qu’un seul architecte co-traitant maximum. La première page de la fiche de synthèse propose un cadre pour une illustration au choix du mandataire. Il s’agira d’intégrer une illustration, obligatoirement parmi l’une des trois références présentées, choisie par le mandataire pour être mise en avant. Pour chacune des références présentées, au moins une des illustrations choisies devra particulièrement montrer l’insertion urbaine et paysagère du projet. - Pour les Bureaux d’Études cotraitants (pour les 5 compétences suivantes : Économie de la construction, Structures, Fluides, Acoustique et Scénographie) : o Fiche de synthèse à compléter par les bureaux d’études co-traitant (3 références par compétence), selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Pour chacune des compétences : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Par compétence, une même référence pourra être utilisée plusieurs fois (de 1 à 3 fois) pour répondre aux critères d’équivalence ci-dessus. En cas de Bureaux d’études pluridisciplinaires (assurant plusieurs compétences), chaque compétence devra présenter une référence différente. Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d’importance relative décroissante : Critères 1- Qualité architecturale du projet et insertion dans le site 2- Cohérence fonctionnelle (surfaces / organisation) 3- Qualité technique et environnementale du projet 4- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du Maître d’Ouvrage. À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 € Euros H.T. (vingt mille euros), non révisable. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : -Critère 1 : Composition du groupement appréciée en fonction des compétences et des moyens (y compris financiers) traduisant la pertinence du groupement ; -Critère 2 : Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d’importance équivalentes.
Description : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de concours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043379?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043379?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2026 à 16:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres : CHU de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Rennes
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Blanc-Veisse
Adresse électronique : t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone : 0299333923
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ee3f837-341e-4701-b9f1-4bbbf6a324ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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