472272-2026 cor-buy La date de limite de remise des offres est repoussée au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 A 16H00 16 https://www.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 Région Bourgogne Franche-Comté 4 square Castan - CS 51857 Besancon 25031 FRC21 FRA 20005372600028 Mme Camille ROBLET +33 380443445 camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besancon 25000 FRC21 FRA 17250005000015 2.3 eforms-sdk-1.13 9b1aa98b-eeed-4fd4-802a-5f277a5393c7 6ec8b4aa-7fb6-445b-acd5-3a115832452b 2026-07-24+02:00 10:39:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2026-11S03-001 Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC services 72200000 72260000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 false 1 La durée maximale de 78 mois se justifie d’une part, par le temps d’apprentissage et d’appropriation de la solution retenue par la communauté éducative, notamment en termes de pratiques pédagogiques, et d’autre part, par l’intégration au fil de l’eau des collectivités volontaires. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. fa-wo-rc none 1 Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré services true 5000000 72200000 72260000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA 78 3 Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 false 1 La durée maximale de 78 mois se justifie d’une part, par le temps d’apprentissage et d’appropriation de la solution retenue par la communauté éducative, notamment en termes de pratiques pédagogiques, et d’autre part, par l’intégration au fil de l’eau des collectivités volontaires. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. fa-wo-rc none 2 Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré services true 8000000 72200000 72260000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA 78 3 Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois. 26-74166 26-67857 3.2.5 Région Bourgogne Franche-Comté 2026-07-26 2026-09-21T16:00:00+02:00 2026-09-21 186 Logiciel 25 21 58 71 89 39 70 90 Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC Avis de marché - Avis n° 26-74166 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n° 26-74166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC
Description : Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC
Identifiant de la procédure : 6ec8b4aa-7fb6-445b-acd5-3a115832452b
Identifiant interne : 2026-11S03-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Description : Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 78 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale de 78 mois se justifie d’une part, par le temps d’apprentissage et d’appropriation de la solution retenue par la communauté éducative, notamment en termes de pratiques pédagogiques, et d’autre part, par l’intégration au fil de l’eau des collectivités volontaires. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Description : Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 78 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale de 78 mois se justifie d’une part, par le temps d’apprentissage et d’appropriation de la solution retenue par la communauté éducative, notamment en termes de pratiques pédagogiques, et d’autre part, par l’intégration au fil de l’eau des collectivités volontaires. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Camille ROBLET
Adresse électronique : camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone : +33 380443445
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 472272-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de limite de remise des offres est repoussée au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 A 16H00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b1aa98b-eeed-4fd4-802a-5f277a5393c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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