16 false false ORG-0001 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE 29 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE COMPIEGNE 60200 FRE22 FRA France 0344407200 service.marches@agglo-compiegne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens Amiens 80000 FRE23 FRA 17800055000016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7ae26934-4ea9-40f7-9e06-83624d328c90 aed87a7b-cf13-4967-b324-2253b7dad1ae 2026-07-24+02:00 10:43:13.006+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-agglo-compiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification. Tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans. Insertion facultative. Les marchés sont conclus à prix mixtes : pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. La part à bons de commande est limitée à 80.000 € HT par année et par lot. Les soumissionnaires peuvent répondre aux deux lots, toutefois le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot par soumissionnaire. Voir le règlement de consultation pour les modalités open false ARC 39_26 AG Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci. Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée, le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026. Les 34 postes sont répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes) Le marché est divisé en deux lots services Une visite est préconisée. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités. 50500000 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds ARC 39_26 AG non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance Prix mixtes required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 1 : rive droite Postes de la rive droite Se référer au CCTP services 50500000 FRE22 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds ARC 39_26 AG non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance Prix mixtes required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 2 : rive gauche Postes de la rive gauche Se référer au CCTP services 50500000 FRE22 FRA 4 26-74173 3.2.5 Agglomération Région Compiègne 2026-07-26 2026-09-24T15:00:00+01:00 2026-09-24 255 Ouvrage hydraulique 02 60 75 80 Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) Avis de marché - Avis n° 26-74173 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 75, 80
Annonce n° 26-74173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description : L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci. Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée, le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026. Les 34 postes sont répartis entre les rives droite (21 postes) et gauche (13 postes) Le marché est divisé en deux lots
Identifiant de la procédure : aed87a7b-cf13-4967-b324-2253b7dad1ae
Identifiant interne : ARC 39_26 AG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification. Tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans. Insertion facultative. Les marchés sont conclus à prix mixtes : pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. La part à bons de commande est limitée à 80.000 € HT par année et par lot. Les soumissionnaires peuvent répondre aux deux lots, toutefois le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot par soumissionnaire. Voir le règlement de consultation pour les modalités
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite est préconisée. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : rive droite
Description : Postes de la rive droite Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prix mixtes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : rive gauche
Description : Postes de la rive gauche Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prix mixtes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 29 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344407200
Profil de l’acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ae26934-4ea9-40f7-9e06-83624d328c90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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