16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C1E5AC07-AC25-C74B-931F6AFAD3EE9B2E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRK28 FRA 526 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Mairie d'Annecy 2305 Mairie d'Annecy Annecy 74011 FRK28 FRA C1E5AC45-F571-4C53-2AEFCA6856AFD6DA Adeline ROBERT 0485467932 adeline.robert@annecy.fr ORG-0004 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA C1E5AC5E-9E96-A35B-4CE18D2C78722A07 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cb53eb6b-89a2-43ec-b060-7296177830a7 729d985d-495f-431e-9532-d59286c9c2c3 2026-07-24+02:00 11:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-CP-0959-O Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois services Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres 75200000 75200000 Mairie d'Annecy Annecy 74000 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1854759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854759 epo-procurement-document none required not-allowed false yes per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854759 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Annecy false 1 fa-wo-rc none S-PF-1854759 Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois services other 75200000 75200000 Mairie d'Annecy Annecy 74000 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 48 26-74207 3.2.5 Ville d'ANNECY 2026-07-26 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 86 Déménagement 74 Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy Avis de marché - Avis n° 26-74207 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-74207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
Description : La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
Identifiant de la procédure : 729d985d-495f-431e-9532-d59286c9c2c3
Identifiant interne : 26FS-CP-0959-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy
Description : La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1854759
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854759
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1E5AC07-AC25-C74B-931F6AFAD3EE9B2E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : C1E5AC45-F571-4C53-2AEFCA6856AFD6DA
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Adeline ROBERT
Adresse électronique : adeline.robert@annecy.fr
Téléphone : 0485467932
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : C1E5AC5E-9E96-A35B-4CE18D2C78722A07
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb53eb6b-89a2-43ec-b060-7296177830a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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