365820 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 15 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 365820 no TPA-0001 LOT-0001 Groupement FOX CON-0001 2026-04-27+02:00 ORG-0001 26-52923 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0005 false ORG-0006 false 29 https://www.territoires62.fr/ ORG-0001 Territoires Soixante-Deux 2 rue Joseph Marie Jacquard Lievin 62800 FRE12 FRA 32791063400069 +33 789305311 s.kalenga@territoires62.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille lille 59000 FRE12 FRA 175 901 115 00709 tj1-lille@justice.fr small ORG-0003 FOX ARCHITECTES ROUBAIX 59100 FRE11 FRA 40529993400035 medium ORG-0005 BERIM DOUAI 59500 FRE11 FRA 57202862900275 medium ORG-0006 VENATHEC NANCY 54000 FRF31 FRA 42389329600313 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 184aae21-9b24-40d5-849e-98a644a1f6c5 8583e1b0-23f0-4233-9161-870a53992e43 2026-07-24+02:00 11:30:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://territoires62.e-marchespublics.com la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open d8a7821f-0ef5-45f5-9010-f7a9c4239387-01 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires services 71000000 FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Montant des prestations per-exa 40 quality Pertinence d'analyse du contexte et des moyens humains mobilisés ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires services 71000000 FRE12 FRA 38 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 1970-01-01+01:00 26-74256 25-137882 3.2.5 Territoires Soixante-Deux FOX ARCHITECTES BERIM VENATHEC 2026-07-26 2026-09-01 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 62 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords (secteur de la CAHC) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74256 du 24/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-74256
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
Identifiant de la procédure : 8583e1b0-23f0-4233-9161-870a53992e43
Avis précédent : d8a7821f-0ef5-45f5-9010-f7a9c4239387-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC
Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la phase démolition. Tranche optionnelle n°2 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment collectif de 36 logements locatifs ainsi que le local commun partagé et leurs abords. Tranche optionnelle n°3 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du béguinage de 19 logements individuels T3 plain- pied en accession et leurs abords. Tranche optionnelle n°4 : Missions DET à AOR (Mission OPC exclue) pour la réalisation du bâtiment d'habitat inclusif regroupant 20 logements (T2 et T3) et leurs abords. Mission complète : ESQ-APS ( dont préparation dossier PC)- APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR/AOL-GPA Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence d'analyse du contexte et des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 365,820 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : FOX ARCHITECTES
Nom officiel : BERIM, VENATHEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement FOX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 365,820 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-52923
Date de conclusion du marché : 27/04/2026
Organisation qui signe le marché : Territoires Soixante-Deux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s.kalenga@territoires62.fr
Téléphone : +33 789305311
Adresse internet : https://www.territoires62.fr/
Profil de l’acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FOX ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40529993400035
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BERIM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57202862900275
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VENATHEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42389329600313
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 184aae21-9b24-40d5-849e-98a644a1f6c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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