500876-2026 Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial) BUYER cor-buy Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial). 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Nîmes (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 +33 434035700 gabriel.guichard@nimes.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 046627370 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d4ecd56c-4a0c-4523-840a-79a5029aaeda f635849e-6573-4e98-82a0-ea85e74e48f5 2026-07-24Z 11:38:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open 500876-2026 false 26S020FA Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons. services supplies 4000000 3029964 50870000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique https://www.marches-securises.fr 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-18+02:00 12:00:00+02:00 false 111 fa-wo-rc none 26S020FA-LOT UNIQUE Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins Prestations de services de contrôle, d’entretien, de fourniture et pose d’équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d’information réglementaires, clôtures et portillons. services supplies 4000000 4337804 50870000 48 26-74268 26-71309 3.2.5 Ville de Nîmes (30) 2026-07-26 2026-08-18T12:00:00+02:00 2026-08-18 400 Aire de jeux 30 Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-74268 du 24/07/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-74268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Description : Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons.
Identifiant de la procédure : f635849e-6573-4e98-82a0-ea85e74e48f5
Avis précédent : 500876-2026
Identifiant interne : 26S020FA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,029,964 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Description : Prestations de services de contrôle, d’entretien, de fourniture et pose d’équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d’information réglementaires, clôtures et portillons.
Identifiant interne : 26S020FA-LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,337,804 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : gabriel.guichard@nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 500876-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial).
10.1 Modification
Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4ecd56c-4a0c-4523-840a-79a5029aaeda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>