Avis de marché - Avis n° 26-74280 du 24/07/2026

20 ORG-0001 Direction générale de l'administration pénitentiaire 13 Place Vendôme Paris Paris 75042 FR101 FRA 12001201800111 Victoire BEUZIT 01 70 22 92 04 marche-public.dap@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Médiateur relation fournisseurs 13 Place Vendôme Paris Paris 75042 FR101 FRA 11001001400014 0677620960 mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 04c45878-3b97-4246-82dc-6beda5bad5dd f3748a11-e4f7-4215-b364-24153a85b61d 2026-07-24+02:00 12:01:09.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché ayant pour objet des services sociaux spécifiques open 25PS5027 prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques. services 396000 75231200 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none none no performance not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required 2026-10-07+02:00 12:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 25PS5027 Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques. Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques. services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 700000 75231200 anyw-cou FRA 2026-12-01+01:00 48 26-74280

3.2.5 Direction générale de l'administration pénitentiaire 2026-07-26 2026-10-07T12:00:00.000+02:00 2026-10-07 274 Prestations de services 75 13 59 31 35 33 69 67 21 Prise en charge psychologique de personnes placées sous-main de justice condamnées et suivies au titre de la radicalisation violente nécessitant des soins psychologiques Avis de marché - Avis n° 26-74280 du 24/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 13, 59, 31, 35, 33, 69, 67, 21

Annonce n° 26-74280

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques

Description : Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.

Identifiant de la procédure : f3748a11-e4f7-4215-b364-24153a85b61d

Identifiant interne : 25PS5027

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché ayant pour objet des services sociaux spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.

Identifiant interne : 25PS5027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044774&orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro d’enregistrement : 12001201800111

Département : Paris

Adresse postale : 13 Place Vendôme

Ville : Paris

Code postal : 75042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Victoire BEUZIT

Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr

Téléphone : 01 70 22 92 04

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : Paris

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs

Numéro d’enregistrement : 11001001400014

Département : Paris

Adresse postale : 13 Place Vendôme

Ville : Paris

Code postal : 75042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr

Téléphone : 0677620960

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04c45878-3b97-4246-82dc-6beda5bad5dd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 12:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Direction générale de l'administration pénitentiaire :
  - Adresse : 13 Place Vendôme Paris Paris 75042 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : Victoire BEUZIT
  - Téléphone : 01 70 22 92 04
  - Courriel : marche-public.dap@justice.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques
Objet du marché : Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.

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