16 ORG-0001 Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat 59, boulevard Vincent Auriol Paris 75013 FR101 FRA 13002220500012 +33 144972805 itai.dae@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9fc9e652-50f6-409c-8634-51f6f9ea9bef 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41 2026-07-24+02:00 12:28:40.891+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false DAE_mobile_2026 Services de communications mobiles et de prestations associées L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés. services L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires) L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1). En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. 129000000 42700000 64212000 32250000 Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAE_mobile_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance Le lot n°1 de l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande required not-allowed Critère1 :Prix : 45% (-Tarifs France, international et Services associés aux lignes – ((50%)-Tarifs international à la consommation - (10%) -Terminaux et accessoires – (40%)) Critère2 :Valeur technique de l'offre : 30% (Les pondérations et les sous-critères sont dans le tableau en annexe 1 du RC). Critère3 :La performance environnementale de l’offre : 12% ( -SC 1 : Réparabilité des terminaux proposés (50 points)-SC 2 : Longévité de la batterie des terminaux proposés (50 points) -SC 3 : Performance énergétique des terminaux proposés (20 points) Critère 4 : La performance sociale de l’offre en matière d’insertion des publics rencontrant: 13% (-SC1:Engagement sur un nombre d’heures d’insertion supérieur au seuil prévu dans les pièces du marché (50 points) -SC2 : Engagement sur le taux de féminisation du personnel en insertion (30 points) -SC3 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l’entreprise aux salariés en insertion (50 points)) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n 6 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+01:00 17:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 001 Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés. Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires. services Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 sont les suivantes : • UO-1.7.1 : Machine to Machine • UO-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers • UO-1.8.7 : Fourniture de terminaux de la gamme dite « accessible » • UO-1.8.8 : Fourniture d’équipements accès distants • UO-1.8.9 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires de la gamme « tablettes » uniquement) • UO 1.9.3 : Outil de configuration pour la migration des smartphones • UO-1.9.15 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage) • UO-1.9.16 : Fourniture d’API entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et/ou les systèmes d’information des bénéficiaires La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative true 124000000 41000000 64212000 32250000 Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM. FR101 FRA 4 Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAE_mobile_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance Le lot 2 est multi-attributaires (2 attributaires) Les bons de commandes du second lot, multi-attributaires, sont attribués selon la méthode dite « en cascade » à hauteur d’un montant prévu pour chacun des deux titulaires au regard de leur classement. required not-allowed Critère 1 : Prix : 45% (- Tarifs des terminaux, accessoires et services associés - (100%)) Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% ( Les pondérations respectives des sous-critères et sous-sous-critères figurent dans le tableau en annexe 1 du RC) Critère 3 : La performance environnementale de l’offre : 15% (SC1 : Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et processus de reconditionnement (60 points) -SC2 : Communication pour valoriser les terminaux reconditionnés (40 points)) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n 6 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+01:00 17:30:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 002 Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés. Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires. supplies Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 sont les suivantes : • UO-2.1.3 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires reconditionnés uniquement) true 5000000 1700000 32250000 Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM FR101 FRA 4 Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme) 26-74318 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat 2026-07-26 2026-09-30T17:30:00+01:00 2026-11-30 339 Matériel de téléphonie 338 Télécommunications 75 Services de communications mobiles et autres prestations associées pour le compte des services de l’Etat, des ministères et leurs opérateurs ainsi que d’établissements publics et autres organismes Avis de marché - Avis n° 26-74318 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-74318
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de communications mobiles et de prestations associées
Description : L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.
Identifiant de la procédure : 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41
Identifiant interne : DAE_mobile_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 129,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires) L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1). En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.
Description : Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
Identifiant interne : LOT 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Options :
Description des options : Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 sont les suivantes : • UO-1.7.1 : Machine to Machine • UO-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers • UO-1.8.7 : Fourniture de terminaux de la gamme dite « accessible » • UO-1.8.8 : Fourniture d’équipements accès distants • UO-1.8.9 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires de la gamme « tablettes » uniquement) • UO 1.9.3 : Outil de configuration pour la migration des smartphones • UO-1.9.15 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage) • UO-1.9.16 : Fourniture d’API entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et/ou les systèmes d’information des bénéficiaires La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère1 :Prix : 45% (-Tarifs France, international et Services associés aux lignes – ((50%)-Tarifs international à la consommation - (10%) -Terminaux et accessoires – (40%)) Critère2 :Valeur technique de l'offre : 30% (Les pondérations et les sous-critères sont dans le tableau en annexe 1 du RC). Critère3 :La performance environnementale de l’offre : 12% ( -SC 1 : Réparabilité des terminaux proposés (50 points)-SC 2 : Longévité de la batterie des terminaux proposés (50 points) -SC 3 : Performance énergétique des terminaux proposés (20 points) Critère 4 : La performance sociale de l’offre en matière d’insertion des publics rencontrant: 13% (-SC1:Engagement sur un nombre d’heures d’insertion supérieur au seuil prévu dans les pièces du marché (50 points) -SC2 : Engagement sur le taux de féminisation du personnel en insertion (30 points) -SC3 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l’entreprise aux salariés en insertion (50 points))
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n°1 de l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
Description : Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
Identifiant interne : LOT 002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Options :
Description des options : Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 sont les suivantes : • UO-2.1.3 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires reconditionnés uniquement)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix : 45% (- Tarifs des terminaux, accessoires et services associés - (100%)) Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% ( Les pondérations respectives des sous-critères et sous-sous-critères figurent dans le tableau en annexe 1 du RC) Critère 3 : La performance environnementale de l’offre : 15% (SC1 : Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et processus de reconditionnement (60 points) -SC2 : Communication pour valoriser les terminaux reconditionnés (40 points))
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot 2 est multi-attributaires (2 attributaires) Les bons de commandes du second lot, multi-attributaires, sont attribués selon la méthode dite « en cascade » à hauteur d’un montant prévu pour chacun des deux titulaires au regard de leur classement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : itai.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144972805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fc9e652-50f6-409c-8634-51f6f9ea9bef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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