16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wo9f69lYGD ORG-0001 TERRITOIRES PUBLICS 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Rennes 35200 FRH03 FRA 52318955300010 M. Thomas PRIGENT 0299351515 thomas.prigent@territoires-rennes.fr https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7, rue Pierre Abélard CS 73127 RENNES 35000 FRH03 FRA 17350111500161 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c39dc83e-190f-411e-869d-57e362cb6cc6 13733418-13d7-4a4b-9f85-19cb4857c7c8 2026-07-24+02:00 13:57:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 exg-sitn-other Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. epo-notice Marché passé selon la procédure formalisée - Procédure avec négociation (articles L.2124-3 ET R.2161-12 A 20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés, sur la base du dossier de consultation. neg-w-call false TP124_PAN_07_2026 Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030. services 455000 79311000 FRH03 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Les renseignements concernant la capacité professionnelle (et pour chacun des membres en cas de groupement) 3 références effectuées pour chacun des 5 domaines de compétence obligatoire énuméré à l'article 1.4 du règlement de la consultation et au présent avis, de nature et d'importance équivalentes exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant l'acheteur concerné (publics ou privés), la mission précise, la date et le montant. Le candidat complètera impérativement le cadre de références professionnelles (support Power Point) fourni dans le DCE. true slc-stand-other Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Les renseignements concernant la capacité technique (et pour chacun des membres en cas de groupement) - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. true not-allowed no-eu-funds false false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wo9f69lYGD Une retenue de garantie n'est pas prévue dans le cadre du marché. Il est prévu le versement d'une avance dont les modalités sont précisées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne. none epo-notice false Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. performance no required not-allowed false true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 20:00:00+02:00 true 5 3 false none none TP124_PAN_07_2026 Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030. services Le dossier de candidature sera rédigé entièrement en langue française. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. La référence de l'opération est : TP124_PAN_07_2026 Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales. 455000 79311000 71241000 Saint-Sulpice-la-Forêt 35250 FRH03 FRA 54 Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 26-74359 3.2.5 TERRITOIRES PUBLICS 2026-07-26 2026-09-21 274 Prestations de services 35 44 Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Avis de marché - Avis n° 26-74359 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 44
Annonce n° 26-74359
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Description : Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030.
Identifiant de la procédure : 13733418-13d7-4a4b-9f85-19cb4857c7c8
Identifiant interne : TP124_PAN_07_2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure formalisée - Procédure avec négociation (articles L.2124-3 ET R.2161-12 A 20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés, sur la base du dossier de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 455,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Description : Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030.
Identifiant interne : TP124_PAN_07_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal : 35250
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 455,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de candidature sera rédigé entièrement en langue française. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. La référence de l'opération est : TP124_PAN_07_2026 Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Les renseignements concernant la capacité professionnelle (et pour chacun des membres en cas de groupement) 3 références effectuées pour chacun des 5 domaines de compétence obligatoire énuméré à l'article 1.4 du règlement de la consultation et au présent avis, de nature et d'importance équivalentes exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant l'acheteur concerné (publics ou privés), la mission précise, la date et le montant. Le candidat complètera impérativement le cadre de références professionnelles (support Power Point) fourni dans le DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les renseignements concernant la capacité technique (et pour chacun des membres en cas de groupement) - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2026 à 20:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wo9f69lYGD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Une retenue de garantie n'est pas prévue dans le cadre du marché. Il est prévu le versement d'une avance dont les modalités sont précisées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 52318955300010
Adresse postale : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : M. Thomas PRIGENT
Adresse électronique : thomas.prigent@territoires-rennes.fr
Téléphone : 0299351515
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wo9f69lYGD
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c39dc83e-190f-411e-869d-57e362cb6cc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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