23 https://www.roissypaysdefrance.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) 6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE ROISSY-EN-FRANCE 95700 FR108 FRA 20005565500019 Ile-de-France Construction Durable, agissant en qualité de mandataire 01 83 65 37 00 s.maitre@idf-constructiondurable.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95127 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0002 ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 FRA 562 130 666 00075 Sébastien MAITRE 0183653700 s.maitre@idf-constructiondurable.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf29faac-9371-4cd3-9e55-4d985cf5a3fd 5b48694c-41ba-4634-bb26-1fd325341ffd 2026-07-24+02:00 14:44:44+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 exg-mis-bre-lab-law Se référer au règlement de concours, phase candidatures. exg-mis-bre-env-law Se référer au règlement de concours, phase candidatures. exg-mis-partic-confl Se référer au règlement de concours, phase candidatures. epo-notice true restricted RPF26-001 Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semi-spécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie... services La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature (objet du règlement de consultation) et d'une phase offre, dont les caractéristiques sont présentées à l'article 5 du règlement de concours et seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs. 71200000 71242000 71300000 71313200 71315210 71521000 Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale. ZAC du Triangle de Gonesse Gonesse 95277 FR108 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Critères de recevabilité : complétude, compétences exigées des opérateurs, règles d'exclusivité, niveau minimum de chiffre d'affaires définis au règlement de concours article 3.4.1 Critères de sélection des candidats parmi les candidats recevable définis au règlement de concours article 3.4.2 true no-eu-funds RPF26-001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943765&orgAcronyme=b3v epo-notice false true quality Les critères d'attribution sont donnés à titre indicatif à l'article 5.7 du règlement de concours. 1 40000 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943765&orgAcronyme=b3v ORG-0002 Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA required true 2026-09-22+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 RPF26-001 Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération RoissyPaysdeFrance souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semispécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie... services Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale. 71200000 ZAC du Triangle de Gonesse Gonesse 95277 FR108 FRA 26-74403 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) 2026-07-26 2026-09-23 197 Maîtrise d'oeuvre 95 93 Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Avis de concours - Avis n° 26-74403 du 24/07/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 95, 93
Annonce n° 26-74403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description : Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semi-spécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...
Identifiant de la procédure : 5b48694c-41ba-4634-bb26-1fd325341ffd
Identifiant interne : RPF26-001
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC du Triangle de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95277
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature (objet du règlement de consultation) et d'une phase offre, dont les caractéristiques sont présentées à l'article 5 du règlement de concours et seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au règlement de concours, phase candidatures.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Phase candidature pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement sportif de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description : Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Dans le cadre du développement de la ZAC du Triangle de Gonesse, située dans le département du Val d'Oise, portée par Grand Paris Aménagement, la communauté d'agglomération RoissyPaysdeFrance souhaite réaliser un équipement sportif d'une surface utile totale d'environ 2 600 m², à proximité de la future Cité Scolaire Internationale, comprenant une salle multisports, 2 salles semispécialisées, accueil, annexes sportives, locaux techniques, infirmerie...
Identifiant interne : RPF26-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC du Triangle de Gonesse
Ville : Gonesse
Code postal : 95277
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans la ZAC du Triangle de Gonesse, à proximité de la future Cité Scolaire Internationnale.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critères de recevabilité : complétude, compétences exigées des opérateurs, règles d'exclusivité, niveau minimum de chiffre d'affaires définis au règlement de concours article 3.4.1 Critères de sélection des candidats parmi les candidats recevable définis au règlement de concours article 3.4.2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont donnés à titre indicatif à l'article 5.7 du règlement de concours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943765&orgAcronyme=b3v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 40,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943765&orgAcronyme=b3v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2026 à 17:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
Numéro d’enregistrement : 20005565500019
Adresse postale : 6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : ROISSY-EN-FRANCE
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Ile-de-France Construction Durable, agissant en qualité de mandataire
Adresse électronique : s.maitre@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 01 83 65 37 00
Adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95127
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire
Numéro d’enregistrement : 562 130 666 00075
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien MAITRE
Adresse électronique : s.maitre@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf29faac-9371-4cd3-9e55-4d985cf5a3fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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