5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
Identifiant interne
:
S-PF-1854986
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854986
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Montpellier
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification de chaque marché subséquent ou à la date fixée par celui-ci. Chaque marché subséquent sera rémunéré par un prix global et forfaitaire, provisoire ou définitif selon les conditions prévues par les documents contractuels. Les prix sont révisables. Une avance pourra être versée au titre de chaque marché subséquent dans les conditions prévues par le contrat, avec constitution d'une garantie à première demande lorsqu'elle est exigée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Le paiement des prestations interviendra dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur concerné
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier