5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)
Identifiant interne
:
S-PF-1855059
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92312213
Services prestés par les rédacteurs techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92320000
Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction : L'accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 42 mois et dépasser le terme final fixé au 05 juillet 2030. Reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (12 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 100.000,00 euro(s) Ht/An. Reconduction 2 : du 01/01/2029 au 05/07/2030 (18 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 150.000,00 euro(s) Ht/An. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855059
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855059
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet