16 false false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA 18002002601199 0000000000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 09e6fef1-59d0-4126-9c59-f704b2d722ee 4f496420-8e33-4696-8e92-4cb68f7c9bb3 2026-07-24+02:00 15:28:54.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false 2023001312 FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France. services 450000 300000 72319000 La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle. PARIS FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ relevés non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed true not-allowed true quality ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-05+02:00 2026-09-04+02:00 11:30:00.000+02:00 true 8 3 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none 20 FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique true 450000 300000 72319000 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 26-74470 3.2.5 Caisse des dépôts et consignations 2026-07-26 2026-09-03 274 Prestations de services 75 Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d'exclusion Avis de marché - Avis n° 26-74470 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-74470
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION
Description : Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France.
Identifiant de la procédure : 4f496420-8e33-4696-8e92-4cb68f7c9bb3
Identifiant interne : 2023001312
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES DE DONNEES POUR DES ANALYSES ESG - SUIVI DE LA POLITIQUE D’EXCLUSION
Description : Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers.
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/10/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Organisation qui traite les offres : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002601199
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09e6fef1-59d0-4126-9c59-f704b2d722ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
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L’essentiel du marché

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