16 https://www.ville-noisiel.fr ORG-0001 21770337000015 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA 21770337000015 0160377311 marches@mairie-noisiel.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 CCAS NOISIEL 77186 FR102 FRA 267 708 840 00017 0160370559 pergola@mairie-noisiel.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8bd58340-6884-4eba-b62c-4db8cd642f55 24abda30-24d8-4928-9f08-0ee9bc2c24b5 2026-07-24+02:00 15:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-noisiel.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 la health ORG-0003 epo-procurement-document 5 5 true Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Noisiel et le CCAS de Noisiel. Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du CCP). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. L'acheteur public met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'au 09 septembre 2026 inclus. L'acheteur pourra répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 11 septembre 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix commun à tous les lots sont les suivants : 60% prix et 40% valeur technique. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation. open false Affaire 2026/008 FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. supplies 1340000 44111000 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html none epo-procurement-document performance Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées. not-allowed no required https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 180 Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 001 Électricité Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels d'électricité pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. supplies 31681410 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA 4 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html none epo-procurement-document performance Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées. not-allowed no required https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 180 Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 002 Quincaillerie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de quincaillerie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. supplies 44316000 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA 4 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html none epo-procurement-document performance Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées. not-allowed no required https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 180 Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 003 Plomberie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. supplies 44115200 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA 4 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html none epo-procurement-document performance Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées. not-allowed no required https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 180 Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 004 Menuiserie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de menuiserie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. supplies 44191000 26 place Emile Menier Noisiel 77186 FR102 FRA 4 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html none epo-procurement-document performance Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées. not-allowed no required https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 180 Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 005 Peinture Le présent lot a pour objet la fourniture de peintures pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. supplies 44810000 26 place Emile Menier NOISIEL 77186 FR102 FRA 4 3 26-74471 3.2.5 Mairie de Noisiel 2026-07-26 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 263 Peinture (fourniture) 291 Quincaillerie (articles) 222 Menuiserie 198 Matériaux de construction 77 FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE Avis de marché - Avis n° 26-74471 du 24/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-74471
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 21770337000015
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 24abda30-24d8-4928-9f08-0ee9bc2c24b5
Identifiant interne : Affaire 2026/008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Noisiel et le CCAS de Noisiel. Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du CCP). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. L'acheteur public met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'au 09 septembre 2026 inclus. L'acheteur pourra répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 11 septembre 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix commun à tous les lots sont les suivants : 60% prix et 40% valeur technique. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Électricité
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels d'électricité pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Quincaillerie
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de quincaillerie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plomberie
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiserie
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de menuiserie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Peinture
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de peintures pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Identifiant interne : 005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : NOISIEL
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 21770337000015
Numéro d’enregistrement : 21770337000015
Adresse postale : 26 place Emile Menier
Ville : Noisiel
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone : 0160377311
Adresse internet : https://www.ville-noisiel.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 267 708 840 00017
Ville : NOISIEL
Code postal : 77186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : pergola@mairie-noisiel.fr
Téléphone : 0160370559
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bd58340-6884-4eba-b62c-4db8cd642f55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>