5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
Description
:
Le syndicat TRI-OR est un syndicat intercommunal créé en 1964. Il regroupe aujourd’hui 28 communes réparties sur quatre intercommunalités, représentant une population d’environ 95 400 habitants. Basé à Champagne-sur-Oise, TRI-OR est compétent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, avec pour mission de garantir une gestion efficace et durable des déchets produits par les communes adhérentes. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et synthétisé comme suit : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu’au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L’assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La caractérisation des refus de tri ; • L’organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Champagne sur Oise dans le Val d'oise (95)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,740,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise