Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département
Description
:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département du Loiret. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum global annuel de 130 000 euro(s) HT. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution
Identifiant de la procédure
:
e785e31d-70f9-4832-9bc7-39d28cd3227b
Identifiant interne
:
26S10N004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord cadre débute le 01/1/2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département
Description
:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département du Loiret. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum global annuel de 130 000 euro(s) HT. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution
Identifiant interne
:
S-PF-1848808
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848808
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/09/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CC9E33FB-D238-EEB9-0384F434BC0772C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement
:
12220
Adresse postale
:
Département du Loiret
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45945
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
srm.marches@loiret.fr
Téléphone
:
0238254545
Adresse internet
:
http://www.loiret.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
CC9E3420-05E8-0964-5B36F4A35965A4A6
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
CC9E3433-95B0-775C-6C0322B0776222B8
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dad81ccc-8dad-4d00-8952-cf0d1cef41a2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/07/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français