5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts d’Altkirch et ses concessions RÉSERVÉ
Description
:
Entretien des espaces verts d’Altkirch et ses concessions RÉSERVÉ
Identifiant interne
:
26S0044
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-sante.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23, télécopieur : 03.88.36.44.66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 0383342523, télécopieur : 0383342224. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente et un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien des espaces verts de Thann, Cernay et de ses concessions
Description
:
Entretien des espaces verts de Thann, Cernay et de ses concessions
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-sante.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23, télécopieur : 03.88.36.44.66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 0383342523, télécopieur : 0383342224. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente et un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et ses concessions RÉSERVÉ
Description
:
Entretien des espaces verts de Saint-Louis, de Rixheim, de Sierentz et ses concessions
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
85,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-sante.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23, télécopieur : 03.88.36.44.66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 0383342523, télécopieur : 0383342224. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente et un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHR MULHOUSE SUD ALSACE