5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description
:
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.
Identifiant interne
:
26GFALM04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16810000
Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16810000
Pièces pour machines agricoles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Parc Atlantique - ZI de l'Ormeau de Pied 12 rue des signaux 17100 Saintes[EB1.1][SB1.2] Et Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Rue Elie BARREAU 17000 LA ROCHELLE
Ville
:
Charente-Maritime
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ScvbqScaH5
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ScvbqScaH5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME