Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-74612 du 24/07/2026

12328870 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 12328870 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-05+02:00 Delegation De Service Public Gestion Des Ports De Plaisance, De Pêche Et De Ses Services Dans L'Anse De La Leque Et L'Anse Aubran 2025csp01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CECABC40-B532-79F6-84DE83FC4D39A7BB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.portdebouc.fr ORG-0002 Commune de Port de Bouc 40201 Hôtel de Ville Cours Landrivon Port de Bouc Cédex 13528 FRL04 FRA 46105 BELSOLA Laurent Maire 0442400404 0442062892 achat@portdebouc.fr ORG-0003 Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville Cours Landrivon, Cs 40201 Port de Bouc Cédex 13528 FRL04 FRA 2141443 Service achats / marchés publics 0442400404 achat@portdebouc.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA CECABC86-029E-0078-8F11A78A95FC23AC 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SODEPORTS 1015 Boulevard De La Mer Frejus 83600 FRL05 FRA 1718954-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 507e2b2d-0831-4f1a-bc45-cd3859b04d3a d3e95bb3-9f4a-49ab-a576-cd339a846f71 2026-07-24+02:00 17:10:50+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2025CSP01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession services Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Cja). Les recours sont adressés à l'instance suivante : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn et Garonne, le contrat de concession pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact auprès de la Ville de Port de Bouc du présent avis, joignable aux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 63721200 50246000 Port De Bouc 13110 FRL04 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 cost Part fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat per-exa 40 quality Organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale ORG-0003 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA) ORG-0004 false S-PF-1718954 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession services 63721200 50246000 Port De Bouc 13110 FRL04 FRA 2026-06-01+02:00 60 2000-01-01Z 26-74612

25-115191 3.2.5 Commune de Port de Bouc SODEPORTS 2026-07-26 2026-10-21 406 Délégation de service public 13 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-74612 du 24/07/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-74612

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port de Bouc

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

Description : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession

Identifiant de la procédure : d3e95bb3-9f4a-49ab-a576-cd339a846f71

Identifiant interne : 2025CSP01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Port De Bouc

Code postal : 13110

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Cja). Les recours sont adressés à l'instance suivante : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn et Garonne, le contrat de concession pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact auprès de la Ville de Port de Bouc du présent avis, joignable aux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

Identifiant interne : S-PF-1718954

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Port De Bouc

Code postal : 13110

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Part fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port de Bouc

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12,328,870 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SODEPORTS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 12,328,870 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025csp01

Titre : Delegation De Service Public Gestion Des Ports De Plaisance, De Pêche Et De Ses Services Dans L'Anse De La Leque Et L'Anse Aubran

Date de conclusion du marché : 05/06/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CECABC40-B532-79F6-84DE83FC4D39A7BB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Port de Bouc

Numéro d’enregistrement : 46105

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon

Ville : Port de Bouc Cédex

Code postal : 13528

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : BELSOLA Laurent

Adresse électronique : achat@portdebouc.fr

Téléphone : 0442400404

Télécopieur : 0442062892

Adresse internet : http://www.portdebouc.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Port de Bouc

Numéro d’enregistrement : 2141443

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon, Cs 40201

Ville : Port de Bouc Cédex

Code postal : 13528

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service achats / marchés publics

Adresse électronique : achat@portdebouc.fr

Téléphone : 0442400404

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : CECABC86-029E-0078-8F11A78A95FC23AC

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SODEPORTS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1718954-1-0-1

Adresse postale : 1015 Boulevard De La Mer

Ville : Frejus

Code postal : 83600

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 507e2b2d-0831-4f1a-bc45-cd3859b04d3a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/07/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Commune de Port de Bouc :
  - Adresse : 40201Hôtel de VilleCours LandrivonPort de Bouc Cédex13528FRL04FRA
  - Point(s) de contact : BELSOLA Laurent
  - Téléphone : 0442400404
  - Courriel : achat@portdebouc.fr
  - Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Objet du marché : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

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